tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir attrait les époux Z... devant le conseil de prud'hommes de Corbeil

par la chambre sociale le 3 mai 2011, dans le litige opposant : - Mme Isabelle X..., domiciliée ..., au Comité d'entraide aux Français rapatriés, dont le siège est La Tour, 11100 Montredon-des-Corbières

Z... qui avait fixé un profil métallique contre le pilier litigieux en cassant deux briques lors de la mise en place de la cornière, - que la porte métallique, dépourvue de caoutchouc à son extrémité,

X... était salarié de l'Association de gestion du centre de sciences sociales appliquée d'Evry ; qu'un jugement du conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes en date du 28 novembre 1991 a condamné l'association

Saïd X..., demeurant FTM Espoir - avenue de la Combière, 74950 Scionzier, 2°/de l'AGS ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation des faits dès lors que M. et Mme A... ont modifié l’aspect extérieur de leur maison d’habitation notamment en ajoutant une rigole cassant

Bernard C..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de M. Pietro, Luigi X..., 5 ) de M.

Alain C..., liquidateur judiciaire, demeurant ... à Corbeilles (Essonnes), pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Sogeclif, 38/ M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 12 avril 2019, publié au service de la publicité foncière de Corbeil 1 le 3 mai 2019 et prorogé par décision du 3 avril 2024 publiée le 18 avril 2021,

: DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 15 novembre 2016 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 05 octobre 2016 cassant

N... ... 91100 CORBEIL ESSONNES Rep/ assistant : Maître HIRIART, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 31 MARS 2006 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAYONNE

04 AVRIL 2013 N°2013/235 GP Rôle N° 12/03186 [O] [X] C/ SAM BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO Grosse délivrée le : à : Me CALANDRI

des attestations des autres salariées versées aux débats et dont aucun élément ne permet de mettre en doute la véracité, que l'attitude de Mme N... à l'égard de ses collègues était autoritaire voire cassante

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2023 cassant

20.1.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 N° 3 - 7 Pages Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 25 mai 2022 cassant

Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi n° 852F-P+B du 20 septembre 2011 de la Cour de cassation annulant et cassant un arrêt en date du 1er juin 2010 de la Cour d'appel de PARIS

attestations des autres salariées versées aux débats et dont aucun élément ne permet de mettre en doute la véracité, que l'attitude de Madame [P] à l'égard de ses collègues était autoritaire voire cassante

des moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ; Attendu que la Cour est saisie sur renvoi de cassation du 16 février 2010, cassant