de la société CARATELLI ne peut être retenue.

Sur les autres moyens soulevés par la SAS Caratelli : 12.

- débouté la SAS [S] imprimeur cartonnier de sa demande de dommages et intérêts - condamné la SARL Ctoonet à payer à la SAS [S] imprimeur cartonnier la somme de 1 500,00 euros sur le fondement de l'article

En ce qui concerne la légalité du refus tacite d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de San-Gavino-di-Carbini : 9.

Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/05700 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2OU Ordonnance n° 2026/M37 APPELANT Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandy CARRACCINO

Par déclaration du 19 septembre 2019, la société Cabinet Cantini a relevé appel de cette décision, notifiée le 3 septembre 2019.

[W] [Y] Représentant : Me Sandy CARRACCINO de la SARL SANDY CARRACCINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Par conclusions signifiées par RPVA le 6 mars 2024, la société MAS DES CARASSINS et M.

née le 15 Mars 1953 à CARBINI (20170) ... 20117 ECCICA SUARELLA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

né le [Date naissance 10] 1984 à [Localité 14] (SENEGAL), demeurant [Adresse 12] représenté et assisté par Me Philippe CARLINI de la SELARL INTER-BARREAUX CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de

née le 23 Mars 1932 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI représentée par Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.

ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [8] [Localité 10] - [7] - Me Nicolas CARABIN

ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Nicolas CARABIN Copie exécutoire

[G] [T] [I] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement CH [Localité 4] Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les

[E] [N], représenté par Me Guillaume VAN DOOSSELAERE, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A. [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

GOUTERS MAGIQUES Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [Z] [T] épouse [F] Représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL SELARL

DAST SOLUTION, représentée par Me Yankel BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000AKT7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI