Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 4 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/09411



Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/ MM245





Affaire :



M. [W] [Y]

Représentant : Me Sandy CARRACCINO de la SARL SANDY CARRACCINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [D] [U]

Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants

C/ 

M. [M] [R]



Intimé

la SARL [L] [T]

4. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)







Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière,



Vu l'ordonnance de référé du 06 juin 2024,



Vu la déclaration d'appel du 19 juillet 2024,



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appe1ant 1e 06 septembre 2024,



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appe1ant 1e 19 septembre 2024,



En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 905-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 04 Octobre 2024



La greffière La conseillère déléguée 















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