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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85383
4 avril 2001
4 avril 2001
BETTINGER, avoué assistée de Maître Nathalie SOLLARZ, Avocat au Barreau de l'ESSONNE Cabinet FLOQUET NOACHOVITCH INTIME : Monsieur Jean-Yves X... ... par la SCP Annie BASKAL, avoué assisté de Maître Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162d672a2a5768a176c5566
21 juin 2012
21 juin 2012
en personne, assistée de Me Jacques VASLIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉES SARL BONNEAU IMMOBILIER [Adresse 6] SAS ABITHEA AGENCES IMMOBILIÈRES [Adresse 1] représentées par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf27
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SOCIÉTÉ MERIDIEN [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 339 119 406 Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 S.A.S.U.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea12018877831839966f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 après prorogation du délibéré en date du 08 juin 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Bruno X... et condamné M. Bruno X... à restituer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b2
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Jocelyne Y... ... 44300 NANTES Appelante, comparante en personne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6971e014cdc6046d4737305e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Association [19] cliente (changement d'avocat) [Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre 3-2
642fb561cece1704f5747365
6 avril 2023
6 avril 2023
MIP DIFFUSION C/ [D] [O] [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Philippe JANIOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence
Source officielleChambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MIP DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27
Source officielleChambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 4] opie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac97
27 février 2008
27 février 2008
Bruno A...- Délégué syndical ouvrier, INTIMÉ : Monsieur Sylvain Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762d3cdc6046d473d8a0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Georges SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 INTIMEE S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6bc3b6c6260008b53252
17 janvier 2024
17 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05181 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034489c5b271c39347aacc7
10 janvier 2017
10 janvier 2017
SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMES Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno
Source officielle2e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurore MENDES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS BELAMBRA CLUBS [Adresse 5] [Localité 6] (FRANCE) Représentée par Me Philippe JABOT
Source officielleChambre 1-1
63be629f13ef607c90ab6280
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MIP DIFFUSION [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire d'AIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf276
17 septembre 2015
17 septembre 2015
MAINTENANCE INDUSTRIELLE (E2MI) ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie JANET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245110
16 octobre 2024
16 octobre 2024
NEWREST WAGONS LITS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb1f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe BRUN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Djurdjevic, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué assistée de Me Thierry Rouzies, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno
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