NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le 29 Février 1960 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Brigitte

du 10 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 10h37 Nous, Brigitte

[K] [E] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de l'Eure reçues au greffe le 9 avril 2024 à 14h42 ; Après avoir entendu : - Me Laure Massiera, en sa plaidoirie, - M.

née le 16 Octobre 1945 à Rabat ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 267 du 31/ 01

La Cour était composée de: Mme Marie-Brigitte FREMONT, Président Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

étant pas opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

MADEIRA rapportait qu'il avait une fois déchargé un sac de drogue du coffre du véhicule de Manu pour le mettre dans le coffre du véhicule de L....

Lors du délibéré : • Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, • Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité.

[L] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Laure MASSIERA, en sa plaidoirie, - Me Nicoas SUAREZ PEDROZA, en sa plaidoirie, - M.

, à titre provisionnel, la somme de 509.814 Francs (77.720,64 euros) et 400.000 Francs (60.979,61 euros) à valoir sur son préjudice personnel, - a ordonné une mesure d'expertise confiée au Docteur Brigitte

La Fédération de Russie soutient que le tribunal arbitral s'est à tort déclaré compétent ratione temporis, ratione loci et ratione materiae. 19.

[Localité 4] Représentée par Me Maryline Lugosi de la SELARL MOREAU - GERVAIS - GUILLOU - VERNADE - SIMON - LUGOSI, avocate au barreau de Paris, toque P 0073 Représentée par Me Bernard-Franck Macera

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Suite à une plainte pour maltraitance d'animaux déposée courant 2018 par l'association [4], une enquête de la brigade de gendarmerie de [Localité 7] et sur instruction du Ministère Public, les six chiens

PRO POSE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : – Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, présidente, – Mme Brigitte