2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21500917 APPELANTE : SSI [9] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me VISTE avocat pour Me Ghislaine BONARELLI

Portalis DBVM-V-B7F-LEN5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI

Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant INTIMEE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me VISTE avocat pour Me Ghislaine BONARELLI

Les sociétés Bourrelier Group et [Adresse 13] ont également interjeté appel le 25 mars 2022. La jonction des deux instances a été ordonnée le 30 juin 2022.

Portalis DBVM-V-B7G-LFWI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI

4], 1962: 'Syndicat national des selliers, bourreliers, garnisseurs, litiers, tapissiers de France et des professions annexes' - intervention au syndicat national des bourreliers-selliers de France,

; Que cet ordre n'ayant pas été respecté par l'entreprise Borelli-Aniello, celle-ci ne disposait pas d'un titre pour procéder à la saisie-attribution.

[V] [U] Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M.

date du 24 juin 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 18 Juillet 2014 ENTRE : APPELANT(E) Madame Serena X... actuellement au CHS de la Tronche 38000 GRENOBLE comparante assisté par Me BOZZARELLI

RG 21/04815 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDVX C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI

Portalis DBVM-V-B7F-LATP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SCP GUIDETTI BOZZARELLI

Monsieur [W] [X] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Ghislaine BONARELLI

N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ35 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT

23/00584 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWBR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GUIDETTI / BOZZARELLI

Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Ghislaine BONARELLI

2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21600142 APPELANTE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Ghislaine BONARELLI

* * * Par requête aux fins de rectification d'erreur matérielle, Mme Sandra Y...a demandé à la Cour de rectifier l'erreur matérielle en ce qu'elle est représentée par Me Paola BORELLI-HOUILLIER,

° RG 19/01739 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7IN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI