GERARD BODELET C/ S.A.

Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Avril 2026 Date de mise à disposition : 22 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET

C/ SCP GERARD BODELET Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE

Localité 6] Demandeurs à l'incident Représentés par Me Laurent DUZELET de la SELARL MORTIMORE & DUZELET AVOCATS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

La société Bodelet-[K], prise en la personne de Me [G] [K], a été désignée en qualité de liquidateur.

INTER BATIMENT SCP LE DORTZ ET BODELET M. Joseph D... M. DUPONT Expertise RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM E...

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON, toque 408 Demanderesses à l'incident Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

22 juillet 1984 à [Localité 1] (HAUTE SAVOIE) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur à l'incident Représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

LA SELAS BODELET LONG, Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me DRONVAL Copie délivrée le : à : TC [Localité 4

barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant la SELARL BONACORSI AVOCATS CONSEILS, représentée par Maître Cédric BONACORSI, avocat au barreau de GRASSE Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

Avril 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Avril 2026 Date de mise à disposition : 22 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET

qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC, BODET

BODELET-LONG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

siège social Demanderesse à l'incident Représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [Etablissement 1], toque : 502 * * * * * Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

La société Botelec conclut à l'inverse à la confirmation du jugement entrepris.

BORDELET, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 399 953 959 et dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de

Il apparaît cependant que seule la société Bozelec Hotline a un secteur d'activité commun avec la société Bozelec puisqu'elle est spécialisée dans le dépannage en électricité et plomberie.