Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20165465
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Monsieur et Madame X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Billy à leur
Source officielleChambre commerciale
5fd96429a656ff4f639ca6ea
11 février 2020
11 février 2020
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société Tradall SA est une société anonyme de droit suisse appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL).
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a00
17 mai 2001
17 mai 2001
de porter le nom de A... affecte la santé psychologique de l'enfant comme a pu le constater la psycholo-gue qui atteste que l'attitude de Billy consiste à résister à "un viol de son identité", "Billy
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a87
2 juillet 2003
2 juillet 2003
La situation de Billy L (16 ans) a fait l'objet de plusieurs interventions judiciaires récentes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00403_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il appartient ainsi à la cour de statuer sur les moyens repris ou invoqués devant elle par la commune de Billy. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La commune de Billy-Montigny relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande d'injonction : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Billy-Montigny qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a384
24 mai 2007
24 mai 2007
Abimbola Billy et Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89620
24 septembre 2007
24 septembre 2007
BILLY C / X...
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da5
7 février 2006
7 février 2006
POUGY Monsieur Didier X... 4 rue des Parchemins 10240 POUGY Monsieur Gérard X... 10220 VAL D AUZON COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLY
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb57
3 janvier 2012
3 janvier 2012
- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f259
17 mai 2011
17 mai 2011
de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 avril 2011 par Monsieur Billy
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
constitué - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 06 septembre 2011 par Monsieur Billy
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c77b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BILLI GUDIMAN CONSTRUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85216
20 mars 2001
20 mars 2001
C/ COFIGA SURENDETFEMENT, TRESORERIE PRINCIPALE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SOFINCO ANAP, CREDIT MUTUEL NORD, EDF-GDF DOUAI, GENERALE DES EAUX, REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, SONIGORPA DE BILLY MONTIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7df
17 février 2011
17 février 2011
.-62138 BILLY BERCLAU représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Christine BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebaf
3 janvier 2012
3 janvier 2012
- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec55
17 janvier 2012
17 janvier 2012
- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 05 décembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd08
19 juin 2008
19 juin 2008
Claude BILLY, Conseiller désigné en remplacement du président empêché M. Bruno GAUTIER, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
BILLY et M.
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