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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61631517e03efc4516bd2d92
17 février 2012
17 février 2012
- signé par Jacques BICHARD, Président et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. *** Le 2 août 2007 Mme [T] [R], de nationalité suédoise, a été interpellée à l'aéroport de [6], à la suite du mandat
Source officielleAvis
CADA:20155029
19 novembre 2015
19 novembre 2015
2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat
Source officielleRétention Administrative
65a8d3a4e12c85000874af1c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[I] [D], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER , avocate
Source officielleRétention Administrative
62cd0f0de91c8e9fcf0712d1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[M] [U], appelant, assisté de Me Bichain, avocate de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
686dfb24002316e0ca849066
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[D] [U], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
686f4e2d334d55acd19f1d4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[N] [J], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
65a8d3a0e12c85000874af1a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [G] [J] [F], appelante, assistée de Me Anne BICHAIN
Source officielleRétention Administrative
65a8d3b2e12c85000874af24
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[U] [J], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocate de permanence commis d'office présente lors du prononcé de la décision - LE PREFET DES ARDENNES, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocate
Source officielleRétention Administrative
62cd0f0ee91c8e9fcf0712db
10 juillet 2022
10 juillet 2022
[T] [N] [G], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [F] [J], interprète assermenté en langue dari, présente lors du prononcé
Source officielleRétention Administrative
686dfb24002316e0ca849068
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [W] [C], appelante, assistée de Me Anne BICHAIN
Source officielleRétention Administrative
67f8adebf9461e184612ec8a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LE PREFET DU [Localité 2] et le parquet général ont été informés chacun le 18 janvier 2024 à 08h36, Me BICHAIN à quant à elle été informé le même jour à 10h40, de la possibilité de faire valoir leurs observations
Source officielleRétention Administrative
657806c2ba3a458318c814e3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[L] [P], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de DATTA Rajasree, interprète assermenté en langue anglaise , présent lors
Source officielleAvis
CADA:20171103
8 juin 2017
8 juin 2017
général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical du père de son client, Monsieur X, décédé, sollicité auprès de l'hôpital Bichat
Source officielleAvis
CADA:20190574
31 décembre 2019
31 décembre 2019
directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 5 mai 2015 au sein de l'Hôpital Bichât
Source officielleAvis
CADA:20160535
3 mars 2016
3 mars 2016
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à plusieurs reprises à partir du 4 juin 2015 à l'hôpital Bichat
Source officielleRétention Administrative
6322c0eee2d0c6fcb0c3c975
12 août 2022
12 août 2022
[B] [L], appelant, assisté de Me BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, et de Madame [G] [U] interprète assermenté en langue bosniaque présente lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleRétention Administrative
6322c0eee2d0c6fcb0c3c977
12 août 2022
12 août 2022
[C] [F], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
6322c102e2d0c6fcb0c3c99b
18 août 2022
18 août 2022
[X] [Y], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
686dfb24002316e0ca849064
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[M] [T], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
67f8adebf9461e184612ec88
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LE PREFET DU HAUT RHIN et le parquet général ont été informés chacun le 18 janvier 2024 à 08h31, Me BICHAIN à quant à elle été informé le même jour à 10h40 de la possibilité de faire valoir leurs observations
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