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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fd91ddddfa8a0ba726814af

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La société Solutions Béton Préfabriqués (société SBP), anciennement société Agribat, produit des structures béton préfabriquées.

Source officielle

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CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La société Entreprise Malet conclut à la responsabilité exclusive de la société Lafarge Bétons France dans la fourniture du béton défectueux.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd924001742d602cee6ffc7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[F] à sa fille, à la somme de 800 euros par mois, avec indexation et l'y a condamné en tant que besoin, -dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des frais irrépétibles, -dit que les dépens sont partagés

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd91f376d6d33bc06d9452c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

condamné Madame [J] à procéder à la remise en état de la servitude de passage selon son assiette initiale de 5 mètres sur la bande qui longe sa propriété ainsi que de procéder au retrait des plots de béton

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

MOTIVATION LA DEMANDE D'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL Il est de règle que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle dans l'intérêt de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2669

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Par courrier en date du 15 septembre 2014, la société Besson Chaussures a notifié à la société Bel qu'elle mettait un terme au contrat du 4 septembre 2008, avec un préavis de deux mois.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715dd8

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

DBVV-V-B7D-HFYZ Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : SAS DAX MEUBLES C/ SAS BESSON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164270

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Muret à sa demande de communication des documents et éléments suivants relatifs aux études préalables à la construction d'un parking souterrain dans le centre ville de la commune : 1) l'expression des besoins

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] devait surveiller le remplissage de la brouette et mouiller le béton à l'aide d'un tuyau d'eau ; qu'après le vidage d'un second volume de béton, le chef de chantier, M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156061

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise attributaire concernant le marché public portant sur la fourniture de bétons

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc15dcdc6046d4790dfb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 9 avril 2025 par la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu l'avis

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e85f24cdc6046d47196eaa

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

valable la somme de 5 800 euros sauf à parfaire ; - dit qu'à défaut d'avoir libéré volontairement les lieux, il sera procédé à leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef avec si besoin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163663

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Betton à sa demande de copie

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 1] exerce une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi. La S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca9708bd86368ba272d4a8

Appel

6 août 2020

6 août 2020

Ultérieurement, suivant offre préalable de crédit acceptée le 28 juillet 2010, la banque a consenti à M. et Mme W... un prêt destiné à financer un besoin en trésorerie pour I'activité de boulangerie précitée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc20cdc6046d472a466e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Il fait valoir que le besoin doit être caractérisé et documenté par des éléments objectifs et contemporains du besoin et non par des attestations de proches.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'arrêt a été rendu de manière contradictoire le 2 octobre 2020. Le contenu spécifique de la solution n'est pas présenté dans l'extrait fourni du jugement.

Résumé IA — à vérifier
CA

5ème Chambre

69fd7a79cdc6046d4703d193

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SARL [L], et à défaut d'exécution amiable, l'expulsion de la SARL [L] et de tout occupant de son chef desdites parcelles dans le même délai de six mois à compter de la signification du jugement, au besoin

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91dd9dfa8a0ba7268148b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

En janvier et février 2012, la société CLS a fait couler par la société BSR, assurée auprès de la société MAAF Assurances, deux dalles en béton cellulaire aux premier et second étage de l'immeuble moyennant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b062cdc6046d47382863

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

J'ai besoin de sortir pour être apaisé psychologiquement et prendre l'air. J'ai besoin de beaucoup marcher. J'admets avoir besoin de traitement et j'accepte de le prendre.

Source officielle