NODIV FINANCES [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Représentée par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON, toque : 1566 ***** ORDONNANCE : Signée par Bénédicte

[M] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 7] LA SOCIETE AK IMMO [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS

MA CAPSULE Sise [Adresse 5] Représentée par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau

la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 855) DEFENDERESSE : Société ARMITANA UAB [Adresse 4] [Localité 1] LITUANIE Représentée par Me David EROVIC substituant Me Bertrand

commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 804 361 202 prise en la personne de son gérant, Monsieur [V], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Bertrand

personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Bertrand

auditsiège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro : 830 14 044 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie Lamy, avocat au barreau de Paris, Case n° B0516 Assistée de Me Bertrand

Par lettre du 26 février 2008 Monsieur Bertrand X... a formé opposition à l'encontre de cet état de frais. Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 Mai 2008.

RG N : 15/ 00041 AFFAIRE : Bernard Désiré Auguste X..., Bertrand Alain Joseph X... C/ Jacqueline Stella Renée A... épouse B...

Bertrand X... C / Valérie Y... épouse X...

Bernard domicile élu en l'étude de Maître ARMANI, Ayant pour avocats - Maître Philippe ARMANI, avocat au Barreau d'AJACCIO - Maître Philippe GUMERY, Avocat au Barreau de PARIS TEMOINS ASSISTES Bertrand

Ils ont eu neuf enfants : Antoinette, Pierrette, Laurette, Bruno, Christophe, Stéphane (décédé), Bertrand, Bernard F..., Gilles (décédé).

Entreprise BERTRAND X... représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SAS JEAN LAFFORGUE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA BREMAUD PRODUCTIONS représentée par Me Bernard DE LAMY confirmation

Le 11 janvier 2002, le corps de Bertrand Z... a été exhumé après autorisation municipale du 13 mai 2001 et ré-inhumé dans une autre partie du même cimetière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

Monsieur Kamal Y..., Mesdames Ghislaine BERNARD, Corinne A..., Messieurs Abdel-Aziz C..., Laurent D..., Bertrand E..., Madame Catherine F..., Monsieur Driss G..., Mesdames N...

DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01247 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 1er avril 2014 APPELANT Monsieur Bertrand

Bernard X... Mme Lydie Y...épouse X... C/ Société ETABLISSEMENTS DEJASSE SARL M. Jean-Luc B... Société DUPIN TP EURL M. Bernard C...