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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61632b3381886c8c1bac974b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

les demandes formées par la SELARL COROLLER-BEQUET à l'encontre de la Banque Populaire Atlantique ; condamné la SELARL COROLLER-BECQUET à verser à la Banque la somme de 2 000 € au titre des frais

Source officielle
CA

Référés

635b71cfb201587f74be0244

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Source officielle
CA

Référés

62ef55517d44b005d42f7386

Appel

5 août 2022

5 août 2022

AVOCATS, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENT :Pierre NOUBEL, Président de Chambre désigné par ordonnance du 30 juin 2022 pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Source officielle
CA

Référés

62ef55527d44b005d42f7388

Appel

5 août 2022

5 août 2022

GREFFIER :Christian BERQUET DÉBATS :à l'audience publique du 1er août 2022 Les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance serait prononcée par sa mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

JRDP

63538802513cb5adff9436c9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle
CA

Référés

62c3d45d93e17a63792056e4

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

DEFFRENNES, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Source officielle
CA

Référés

62da3e532eb797effb070382

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

LAGARDE, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Source officielle
CA

Référés

62ef55517d44b005d42f7384

Appel

5 août 2022

5 août 2022

avocat au barreau de Paris PRÉSIDENT :Pierre NOUBEL, Président de Chambre désigné par ordonnance du 30 juin 2022 pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Source officielle
CA

Référés

62cd0f0ce91c8e9fcf0712c5

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

LAFORCE, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Source officielle
CA

Référés

635b71d0b201587f74be0246

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

avocat Me Lydie BAVAY, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU, Président de Chambre désigné par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Source officielle
CA

Référés

62cfb206548bc59fcf4f0f47

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

barreau de Marseille, avocat plaidant PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Source officielle
CA

Référés

62da3e532eb797effb070384

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[H] [K] en ses réquisitions écrites PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Source officielle
CA

Référés

62d64960aa6a2f06030d25c9

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

GRANGE, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Source officielle
CA

Référés

62d64960aa6a2f06030d25cb

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

HARENG, avocat au barreau de Béthune PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603580325c2a67a582a3c81a

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET

Source officielle
CA

Référés

62cd0f0ce91c8e9fcf0712c7

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

DELATTRE en ses réquisitions écrites PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Source officielle
CA

Référés

62da3e532eb797effb070380

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

publiquement par mise à disposition au greffe le vingt et un juillet deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats, par Hélène CHATEAU, Présidente, ayant signé la minute avec Christian BERQUET

Source officielle
CA

JRDP

63538802513cb5adff9436c5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle
CA

Référés

62cd0f0ce91c8e9fcf0712c3

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Source officielle
CA

Référés

62d64960aa6a2f06030d25c6

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

HENRIOT, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Source officielle

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