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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f8
13 octobre 2016
13 octobre 2016
née le 06 Mars 1982 à TIZNIT (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13/10/2016 à 13 h 41 par télécopie, par Me Bernard BALG, avocat ; A l'audience publique du 13 octobre 2016 - 13
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20776_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 en tant que le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22616_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D et Mme B, représentés par Me Balg, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a retiré les attestations
Source officielleChambre Commerciale
66863d1cb1dbbe3bae600476
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Bernard BALG, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT ET : Mme le PROCUREUR GENERAL
Source officielle2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba0776fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES VIEUX JOURS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me BALG Me NOUVEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Trébuchet, avocate de la société Connecting Bag Services et de la Selarl BCM, de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f1
18 février 2013
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CELIAc/S.A
6253c94dbd3db21cbdd87e38
20 février 2006
20 février 2006
LÉON BALCER S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf72e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, prorogé ce jour, - signé par Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffier
Source officielle3ème chambre A
65b0bb968d0ccf000877e54d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ISAD TRANSPORT [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9361
3 avril 2024
3 avril 2024
NBA - NUCCI BERNARD ARCHITECTES Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
63b54713c9018405dfcaadf8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Suite à l'emménagement des consorts [D] [T] en 2018, les époux [U] se sont plaints de nuisances sonores constituées par des bruits et vibrations provenant de la pratique du basket-ball dans la cour de
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2d
5 novembre 2014
5 novembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 novembre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/3412
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B a été victime d'une blessure par balle, en service, dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre.
Source officielle1ère Chambre
69cf4e74cdc6046d47f18a33
2 avril 2026
2 avril 2026
PACIFICA Représentés par Maître Manon CHAUMEIL de la SCP BERNARD HUGUET - CLAIRE BARGE - MANON CHAUMEIL - FRANCOIS FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BALLY MJ prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société NAF NAF [Adresse 4] [Localité 6] S.E.L.A.F.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Jean-Bernard la somme de 10.843, 55 € à titre de solde d'indemnité RTT ; il convient de la condamner au paiement de ladite somme au profit de M. X... Jean-Bernard.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
4 mars 2008
L'extrémité supérieure de chaque cylindre est de forme conique pour supporter une balle en polystyrène en repos.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc22
27 mars 2008
27 mars 2008
née le 22 Septembre 1957 à BALE SUISSE de nationalité française assistante de vie demeurant ... ... représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed1
27 mai 2008
27 mai 2008
SCI COTEAUX DE RANTEIL représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Bernard Y...
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