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555 résultats pour « Bergelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement du 6 août 2018, le tribunal a arrêté le plan de redressement du GAEC des Beugelins et de MM.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

670e05de10ea465c0ffcf76e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du timbre d'un montant de 225 euros avant le 25 avril 2024 ; En l'absence de réponse de l'intimée, un avis a été adressé le 25 avril 2024 par le greffe à Me Alexandre Bergelin, l'invitant à fournir

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f1915bcdc6046d47ecc582

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

V-B7K-KE24 Affaire : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 décembre 2025 SASU SASU [B]'CAFE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a6

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

APPELANTE SARL LES HALLES DE BERGEVIN 46, rue Soukhoumi-Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante ni représentée INTIMÉE Madame Hermina X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me TROUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad5

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

APPELANTE SARL LES HALLES DE BERGEVIN-ANCIEN NOM COMMERCIAL EUR O FLASH EXPANSION 46, rue Soukhoumi-Bergevin 97110 POINTE A PITRE/ GUADELOUPE Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29) substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f190

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

LES HALLES DE BERGEVIN 46 rue Soukhoumo-Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me PANZANI substituant Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ee

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

LES HALLES DE BERGEVIN 46 rue Soukhoumi-Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Roger Jean-Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933cf

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

La Société d'Exploitation de Bergevin fait valoir qu'il appartenait à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941ab

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

SOFRIBER de ses demandes, - condamné la SOCIETE D'EXPLOITATION DE BERGEVIN SOFRIBER aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b6

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF, pris en son établissement EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, sis rue Euvremont Gêne-Bergevin-BP 85-97153 POINTE-A-PITRE CEDEX 22-30 avenue de Wagram Bergevin 75008 PARIS Représentée

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac60

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Lors d'une vente aux enchères organisée à QUIMPER le 7 Décembre 2002 par Maître GUERPILLON BERGERON, commissaire priseur, avec le concours de M X..., expert, la galerie

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2202a34ad1000858184b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

VIGNERON IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉS Par courrier déposé le 16 janvier 2024, Maître De Almeida, conseil

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CA

1ère Chambre

662b43aefe254500083147b2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LES JARDINS DU LORDAY Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 490 497 948 Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cd4c25a97f0381f4b08

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

dirigées à l'encontre de la société Berthelin, et l'en débouter ; - mettre hors de cause la société Berthelin, Et y ajoutant, - condamner la société Marcel Labbe à payer à la société Berthelin une

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Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

THIBAULT BERGERON Le Parc BP 5 56190 MUZILLAC représentée par la SELARL GDSA (ME BONDIN), avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

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Pôle 5 - Chambre 9

6162fa95687317f24325afb1

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Ordonnance du 15 Décembre 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/06350 DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [L] [G] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad 'hoc de la Société BERGEON

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CA

1ère Chambre

62736925a58162057dac65c6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

IMM-Z CONSTRUCTION 9B rue du Stade 25200 GRAND CHARMONT Représentant : Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANT Monsieur [U] [Z] exerçant sous l'enseigne BATI ETOILE

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CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fc8d6ea26f688da92b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AGENTUR, Débouté la société PARIS BERLIN AGENTUR de sa demande de paiement d'indemnité en réparation la résistance abusive et déloyale , Débouté la société PARIS BERLIN AGENTUR de sa demande de paiement

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CA

Chambre 1 A

64bb73330d42fcd969e7ce7b

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

articles 369, 1542 à 1567 du code de procédure civile, Vu la convention de procédure participative en date du 2 mai 2023 établie entre la société BLANCHISSERIE LINGENET, ayant pour avocat Me Alexandre BERGELIN

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CA

Chambre 1-4

64a7aef63bcaf505db696204

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, CONDAMNE la société BVAG BERLINER VERSICHERUNG AG à verser à [F] [C] la somme de 58.300,00 Euros au titre de l'indemnité d'assurance, CONDAMNE la société BVAG BERLINER VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT

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