PAYSAGES, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau du JURA INTIME Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Benjamin

Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant ET : INTIMÉ Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin

LES EXPERTS UNIS sise [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau de JURA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

[Localité 3] [Localité 4] Représentée par Mme [Q] [L] en vertu d'un pouvoir général ET : INTIMÉ Monsieur [O] [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin

SOVATECH, prise en la personne de son représentant légal Inscrite au registre du commerce et des sociétés de CHALON-SUR-SAONE sour le numéro 419 778 832 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin

et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE CPAM DU JURA - [Adresse 2] Dispensée de comparaître INTIME Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin

d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE Madame [B] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE, absent et substitué par Me Benjamin

décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 17 janvier 2024 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin

HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Madame [D] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] - POLOGNE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin

BOUCHERIE GAUTIER, sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe

Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD

Benjamin Coranthin Hugo Y...

C/ Benjamin Y...

Imm.Bricoceram Zone de Gros de la Jambette 97232 LAMENTIN représentée Me MARRAUD des GROTTES de la SELAS JURI-CONSEIL, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE dont le siège social est 4 Rue Jules Lefèbvre-75426 PARIS CEDEX représentée par Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benjamin

procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD

MMA IARD Représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Représentée par Me Benjamin DERSY

APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F21/00550) Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin