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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
688858fad8cf5e00fc8987bb
14 avril 2025
14 avril 2025
[H] [B] Représentant : Me Benjamin GUION de la SELAS CENO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé la SARL TEAMLAW [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 1-2
6364ba8de405357f749ea688
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MARSEILLE INTIMEE Madame [U] [X] épouse [D] née le 29 novembre 1941 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-5
6364ba9de405357f749ea711
20 octobre 2022
20 octobre 2022
VALERIA , « [Adresse 3], prise en la personne de son gérant, Monsieur [N] [O] demeurant et domicilié [Adresse 4] représentée par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-7
6274bb8d2799a9057d5dced8
5 mai 2022
5 mai 2022
Monsieur [L] [V] né le 16 Octobre 1945 à TOULON (83) (83100), demeurant 46 rue de l'Eyrette - 05330 SAINT CHAFFREY représenté par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea693
20 octobre 2022
20 octobre 2022
INTIME Monsieur [G] [B] né le 03 septembre 1948 à [Localité 6] (Algérie), demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] représenté par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-7
651fa4e8c601f0831899149c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Madame [D] [A] épouse [C] épouse [A] née le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 11] (94), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00010_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
ou le consulat de Guinée à Paris.
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd87
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ABC ARCHITECTES Représentant : Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00460_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., né en juin 1999, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où résident ses parents. Il est célibataire sans enfant. 10. Dans ces conditions, même si M.
Source officielle1ère Chambre
6969170fcdc6046d476ab408
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société Pink 25 a fait signifier sa déclaration d'appel à la SELARL Guigon Associés, ès qualités, par acte du 28 mai 2025 remis à personne morale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ed
23 janvier 2008
23 janvier 2008
INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP L. V. L. pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleETRANGERS
65b36e1f8c0355000835f7b1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
EQUATORIALE de nationalité Equato-guinéenne Vu l'appel formé le 24/01/2024 à 11 h 35 par courriel, par Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du mercredi 24 janvier
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcdd2799a9057d5dd181
5 mai 2022
5 mai 2022
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer/rectification d'erreur matèrielle Demandeur à la requête: Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre des Rétentions
66878cfe05d6f7f678d49380
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] [K] né le 26 Juin 2000 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae40
22 janvier 2008
22 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES Cie d'assurances DELTA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 38 Avenue Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced5
19 novembre 2008
19 novembre 2008
PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES Cie d'assurances DELTA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 38 Avenue Benjamin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20446_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle rappelle la nationalité de l'intéressée et indique qu'elle n'établit pas qu'elle serait exposée à des peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Guinée.
Source officiellePage 1 sur 3