Le certificat médical de situation du 22 mai 2026 du Dr [W] [L] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en raison de 'l'ambivalence et de l'opposition du patient' et de la 'banalisation

de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [I] [P] né le 11 Août 1972 à [Localité 11] [Adresse 15] [Localité 4] Représenté par Me Christine BANULS

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 04 72 69 88 86 Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Nathalie AZOUARD,

joint au dossier 25/2918 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 22/04780 La [5] Représentant : Me Christine Banuls

HABITAT DU GARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 03 Octobre 2024 Nous, Mme S.DODIVERS, présidente

Adresse 1], syndic bénévole Représentées par Me Stéphanie Serre de la Scp Sigma avocats Chavrier-Fuster-Serre, avocate au barreau d'Ardèche APPELANTS Madame [N] [I] Représentée par Me Christine Banuls

le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BANULS

EXPRO, JCP d'[Localité 14], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03202 Monsieur [O] [I] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2025 à : Maître Christine BANULS COUR D'APPEL DE

[O] [S], représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le

L'immeuble de BANYULS a été acquis en indivision par les parties en 1997 et ensuite revendu sur saisie de l'organisme prêteur.

la commune de Banyuls-dels-Aspres la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D'AVOCATS JUDICIAL en liquidation judiciaire, représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES, [K] [L], représentant : Me Christine BANULS de

Sur la responsabilité de la commune de Banyuls-sur-Mer : 4.

EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/02540 Monsieur [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Banyuls-sur-Mer : 5.

[G] [W] [I], représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES, M.