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6 199 résultats pour « Bale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20102413

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

La commission en déduit que la fédération française de ball-trap et tir à balle, association agréée par arrêté du 16 octobre 2004 du ministre de la jeunesse et des sports, revêt le caractère d'un organisme

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03475_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Tapas en Balle est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86224

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

Le 22 février 1997, Albert X... a été blessé au visage par un tir de Laurent Y..., (mineur lors des faits), alors qu'il se livrait dans la forêt de St Germain en Laye à une partie de paint-ball, en compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8679e

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Y... a indiqué à l'expert que du 10 juillet 1992 au 30 octobre 1995, sa propriété avait reçu 380 balles, soit 9,6 balles par mois en moyenne; que la fréquence de ces tirs et les nuisances qu'ils ont effectivement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport à l'exception des tapis, filets (à savoir filets de tennis, de tennis de table, de volley-ball), clubs de golf, supports de balles de golf, étuis pour

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5bbf9fd47c90a13e7a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Nous insistions pour arrêter le jeu car les balles du paint-ball étaient trop douloureuses, nous avions trop chaud ce jour-là et nous avions peur car nous jouions avec des plus grands que nous (pour rappel

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

du Mont Saint-Michel » et 2 « Baie du Mont Saint-Michel » ainsi que du Mont-Saint-Michel, inscrit au patrimoine mondial par l’Unesco.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0b2a903003073a5dd1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Alain X... et la SCI du Rû de Baâle aux dépens, - condamné in solidum M. Alain X... et la SCI du Rû de Baâle à payer aux époux A...

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CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03bd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'association Extra Balle fait valoir que, contrairement à ce qu'affirme M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00562_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société civile immobilière La balle jaune déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.

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CA

1ère Chambre

63b54713c9018405dfcaadf8

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Suite à l'emménagement des consorts [D] [T] en 2018, les époux [U] se sont plaints de nuisances sonores constituées par des bruits et vibrations provenant de la pratique du basket-ball dans la cour de

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CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d7b

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Pendant leur entraînement, Monsieur Z... frappa la balle d'un revers mais, en fin de geste, l'extrémité de sa raquette atteignit MonsieurY, placé derrière lui, dont il cassait plusieurs dents.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00235_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Si le lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm, utilisé par les services de police à l'encontre des occupants du balcon de l'appartement de MM.

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CA

Cour d'Appel

S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A

6253c96ebd3db21cbdd884ba

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

fixant l'affaire pour plaidoirie à l'audience du 5 décembre 2005 ; * * * Attendu que, le 25 septembre 2000, un ensemble routier de la SARL TRANSPORTS DESMIDT DEBUSSCHERE (Y...) contenant 56 balles

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CA

Chambre 4 A

6864c1f831953a33f9365e07

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

technicienne logistique, en refusant de la saluer et de répondre à ses appels téléphoniques, et adopté une attitude agressive'; puis, le 3 décembre 2021, il aurait refusé de réaliser un rangement de balles

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01079_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il impute à un tir de projectile de lanceur de balles de défense

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04404_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il en ressort également que les baies en cause présenteraient une largeur de 3,20 mètres pour une hauteur de 2,15 mètres, méconnaissant ainsi tant la règle de largeur maximale prévue par ce même article

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93827

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Dans ses écritures développées à la barre, la Caisse de mutualité sociale agricole de la Corse (la MSA) sollicite de voir : - statuer ce que de droit sur la recevabilité en la forme de l'appel interjeté

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CA

2e chambre civile

653a06a6d0451e8318d0ea76

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BALLES NEUVES [Adresse 1] Représentant : Me Anne florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [I] [J] épouse [U] cantomerly [Localité

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CA

Avis

CADA:20134762

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des listes de services de la base

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