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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1af9a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CHAMPAGNE [J] BACQUAERT copie exécutoire: la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 RENVOI DE
Source officielleCour d'Appel
A rejetéé l''exception d''irrecevabilitéé de la procéédurec/Stééphane Meddhi D
6253cb2cbd3db21cbdd8d056
14 décembre 2005
14 décembre 2005
D... coupable de banqueroute par absence de comptabilitéé et de banqueroute par tenue de comptabilitéé irréégulière ou incomplète. 3) Sur la peine.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc5
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Monsieur Jean-Marc X..., qui a interjeté appel de cette décision, rappelle qu'il a fait l'objet de condamnations pour abus de biens sociaux et pour complicité de banqueroute et explique qu'aucun des deux
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d058
22 juin 2006
22 juin 2006
Wilson JEAN-PIERRE ont, sur l''action publique, éétéé dééclaréés coupables, le premier, des déélits de banqueroute par tenue de comptabilitéé manifestement incomplète ou irréégulière, de banqueroute par
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d4
6 mars 2003
6 mars 2003
B... des faits de banqueroute postérieurs au 07.04.1995 et l'a déclaré coupable des faits de banqueroute antérieurs au 07.04.1995 et des autres faits qui lui sont reprochés et a été condamné à 18 mois
Source officielleCour d'Appel
Monsieur CHARLES Jean, le 08 Décembre 2006c/Monsieur D
6253ca78bd3db21cbdd8b1cf
12 février 2008
12 février 2008
Mais ce fait ne peut pas constituer un cas de banqueroute après la liquidation judiciaire, c'est un abus de confiance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89339
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Patrick Michel Guy coupable de : BANQUEROUTE : TENUE D'UNE COMPTABILITE INCOMPLETE OU IRREGULIERE, du 01 / 01 / 1997 au 04 / 01 / 2000, à TOURS-BALLAN MIRE (37), LA ROCHE SUR YON-LES ESSARTS (VENDEE),
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616243be1217cad6c016490a
18 décembre 2013
18 décembre 2013
représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Patrice BACQUEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
14 janvier 2009
alinéa 2 du Code Pénal, articles 121-6 et 7 du Code Pénal et réprimée par les articles 313-1 alinéa 2, 313-7, 313-8 du Code Pénal, articles 121-6 et 7 du Code Pénal, coupable de COMPLICITE DE BANQUEROUTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c20
16 août 2024
16 août 2024
Après une enquête sur des faits présumés de banqueroute, abus de biens sociaux, blanchiment et recel, le ministère public a exercé des poursuites, notamment, contre M.
Source officielleCour d'Appel
Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y
6253c8ecbd3db21cbdd86aff
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Y... divorcée GILLET et Michèle B... veuve Y... coupables du délit de banqueroute, déclaré A... Y..., X... BARRE épouse Y..., Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Rachid BANQUEROUTE : TENUE D'UNE COMPTABILITE INCOMPLETE OU IRREGULIERE, entre 10 janvier 2000 et le 15/ 01/ 2002, à Toulouse, infraction prévue par les articles L. 654-2 5, L. 654-1 du Code de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c77
18 septembre 2007
18 septembre 2007
la cessation de paiement, provisoirement fixée à l'ouverture de la procédure au 10 janvier 2003, a été reportée au 1er juin 2002 par jugement du 28 octobre 2003 ; A.D... a été condamné du chef de banqueroute
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e17cdc6046d475239e8
28 mai 2026
28 mai 2026
Juin 2025 N° RG : 20/00774 DESISTEMENT Copie certifiée conforme à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES S.A. [1] Copie exécutoire à : Maître Mylène BARRERE Me Florence BACQUET
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 28 Février 2003c/Monsieur Z
6253c8f8bd3db21cbdd86db0
19 février 2004
19 février 2004
Y... coupable de BANQUEROUTE : DETOURNEMENT OU DISSIMULATION DE TOUT OU PARTIE DE L'ACTIF, courant 2000- 1er trim.01 , sur le territoire national, infraction prévue par les articles L.626-2 2 , L.626-1
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 28 Février 2003c/Monsieur Z
6253c8f8bd3db21cbdd86db3
19 février 2004
19 février 2004
Y... coupable de BANQUEROUTE : DETOURNEMENT OU DISSIMULATION DE TOUT OU PARTIE DE L'ACTIF, courant 2000- 1er trim.01 , sur le territoire national, infraction prévue par les articles L.626-2 2 , L.626-1
Source officielleChambre 3-2
64a7af163bcaf505db696292
6 juillet 2023
6 juillet 2023
a en outre précisé que parallèlement à la procédure initiée devant lui, Monsieur [G] avait fait l'objet de poursuites pénales devant le tribunal correctionnel d'Aix en Provence pour des faits de banqueroute
Source officielleRétentions
67f9f6ed190d73a10ce27d1c
11 avril 2025
11 avril 2025
à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, assisté de Maître Baptista BACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6d
14 avril 2008
14 avril 2008
frauduleuse par détournement d'actif ; - l'arrêt de la chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de PAU du 27 mai 1992 qui a requalifié en banqueroute les faits qualifiés d'escroquerie
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
DÉCISION : Procédure Le Tribunal Correctionnel de Toulouse rendait le 12 novembre 2007 un jugement qui, sur l'action publique - a déclaré Eric Y... coupable d‘escroquerie, banqueroute par
Source officiellePage 1 sur 29