37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve pour Me Bachet, avocat du requérant, de renoncer à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

- assisté Maître Noémie BACHET, avocat commis d'office -avec le concours de Y... Mohamed, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.

né le 25 Janvier 1975 à NNENASA (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 09/ 03/ 2017 à 11 HEURES 54 par télécopie, par Me Noémie BACHET, avocat ; A l'audience publique du 10 MARS

BACHET loco Me E..., avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 24 Septembre 2007, a déclaré AA...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A..., représentée par le cabinet d’avocats Dialektik, agissant par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

C A, représenté par Me Bachet, de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Dialektik Avocats, demande à la cour de confirmer le jugement de la magistrate désignée, d'ordonner

GROUPAMA GAN VIE SA agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET

de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT ET CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] agissant poursuite et diligences

au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [F] [M], représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 - N° du dossier E000CYC1, ayant pour avocat

LES JARDINS DE FLORENTIN Représentée par Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON INTIMÉS M.

légal, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Jean michel DREVON, avocat au barreau d'ARDECHE ET

Mutuelles à cotisations fixes Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A.

de la SCI JPLD né le 09 Mai 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau

." - 27250 AMBENAY Prévenu, appelant, non comparant Représenté par Maître LECUYER, avocat au barreau d'EVREUX, substituant Maître SPAGNOL, avocat au barreau d'EVREUX ET : BASCHET Gilles, demeurant Le

Saint Marc 13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par Me Elisabeth SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME 3 RG-99/16783 Par un contrat du 8 novembre 1995, Jean-Claude Y... a été embauché en

Barthez ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[M] [F] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE S.A.