avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Q] [L] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut AZNAR

Carpa a été adressé le même jour au conseil de Mme [N] par le conseil de la société Azgar Promotion France.

[P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

LODGE FACTORY Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Azzana a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

La SARL AZA doit donc être déboutée de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la déclaration d'appel.

.)- Mandataire ad hoc de la SARL AZZA ...75001 PARIS Représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS

par la société AZA Management, société en commandite simple de droit luxembourgeois dont l'activité est la gestion et la promotion de la société AZA Technology.

par la société AZA Management, société en commandite simple de droit luxembourgeois dont l'activité est la gestion et la promotion de la société AZA Technology.

LES MANDATAIRES Prise en la personne de Me [R] [G], Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « « AZA LAB S.A.

ESPACE GRAND AIR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [K] [J] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Thibaut AZNAR

général des impôts dès lors que l'immeuble concerné ne remplissait pas les conditions pour bénéficier du label BBC 2005 ; - ainsi et contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le I de l'article 46 AZA

ESPACE COM [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

B, représenté par Me Azia Mumtaz Taj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour

AZA [Localité 6] I [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [V]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

AZA [Localité 6] I [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [H]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la société Vitaris, représentée par Me Azan, demande à la cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 559 émis le 28 août

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la société Vitaris, représentée par Me Azan, demande à la cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 560 émis le 28 août