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5 341 résultats pour « Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f6025a1c1a56b8e1651f69

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

35L7-V-B7J-CK6R4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 13 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

689585e45318a824d05b00a4

Appel

7 août 2025

7 août 2025

économique et financière e-mail : [Courriel 6] Date de Saisine : 29 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Avril 2025 Nature de l'Affaire : Autres

Source officielle
CA

Chambre civile

6707701781e733ee26982e25

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[G] [C] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES GS / BC Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux

Source officielle
CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fbf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE FRANCE GS/TT Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91013

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

A autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée Me LESCURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 JANVIER 2014

Source officielle
CA

Chambre civile

659f965a3328fa00087a254e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[I] [N] GS / PV Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo=

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a938

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

PhD/AM Numéro 36 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 janvier 2008 Dossier : 05/01224 Nature affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f3cdc6046d47a7d85a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

 : « Déclare la société ITM Sud Est F irrecevable en sa demande comme étant prescrite, formée à l'encontre de M.

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CA

Chambre commerciale

6a0fe6b4cdc6046d4787721c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- débouter la Selarl [N] prise en la personne de Maître [R] [N] ès qualités de sa demande de nullité de l'ordonnance déférée ; - débouter tous les appelants de l'ensemble de leurs demandes ; - ordonner

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 2 mars 2026, la cour a adressé le message suivant au conseil de la société [P] avec copie aux conseils de l'autre partie : « Maître, Vous formez une demande reconventionnelle de « condamnation » de

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c5cdc6046d47bbea5f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

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CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE GENERALE venant au droit de la SA CREDIT DU NORD venant elle-même aux droits de la SA BANQUE [L] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège

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CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par requête du 25 juillet 2024, Mme [S] a sollicité auprès du tribunal de commerce de Draguignan la désignation d'un mandataire ad hoc.

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CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] et la société Personae Patrimoine de leur demande de rétractation des ordonnances rendues par M. le Président du tribunal de commerce de Lyon le 4 septembre 2024, - Débouter M.

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CA

Chambre Commerciale

69f43ef9cdc6046d472e3964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aussi, la Sas Auto 05 est bien fondée à demander la réduction du prix à ce titre.

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CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

HARTANI Nahla, avocat au barreau d'ALGER, ayant élu domicile auprès de son cabinet postulant pour les besoins de l'instance INTIMÉE : HOIST FINANCE AB (publ), Société Anonyme de droit suédois

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CA

Chambre 3-2

6a226796cdc6046d4739a002

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, A titre subsidiaire, s'il devait être fait droit à la demande de nullité du jugement, -de dire et juger que la SCI Linau est en état de cessation des paiements -de dire et juger que son redressement

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CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] [Z] devant le tribunal de commerce de Chambéry notamment aux fins de faire constater que la société Sport 2000 France a valablement exercé dans les délais requis son droit de préemption et de voir

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63660b10bb0cef7f74279213

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

S'agissant du donneur d'aval en matière cambiaire qui en application des articles L511-21 et L 512-4 du code de commerce est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant, il a le droit

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb17b068b3c6ac4853d492

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

L'analyse retenue par le tribunal de commerce de Paris ne pourra qu'être infirmée par la Cour de céans En effet, la recherche par monsieur [J] d'autres concours bancaires était conditionné par l'étude

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