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5 728 résultats pour « Assaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02307_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 septembre 2022, pour être assistée par Me Assaouci Makroum. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Annonces BODACC80 résultats

Journal officiel
Créations

EL ASSAOUI, Solaiman

SIREN 984481937Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/07/2026

Voir →

Créations

ASSAOUI, Fatiha, NEJII

SIREN 106556087Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

EL ASSAOUI, Mourad

SIREN 104466420Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

EL ASSAOUI, Mourad

SIREN 104466420Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

23/06/2026

Voir →

Créations

ASSAOUI, Zakaria

SIREN 105092456Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

09/06/2026

Voir →

CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a80

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

provision et la réintégration en ses effectifs de la requérante - condamner l'association IFAC Provence à verser à l'association CCO la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca2aeea73772b5776cb7a2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES': L'Association Thierry ALBOUY (l'association) exploite à [Localité 4] un Établissement de Service d'Aide par le Travail et pour commercialiser les produits

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca756865a270627b5af182

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Par un premier moyen, l'association faisait grief à l'arrêt de fixer les créances de la société à son passif, alors, selon le moyen : 1) qu'une association qui agit à des fins n'entrant pas dans le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb6506235a1400f9ef5

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

- condamner l'association Radio Balkan Paris à lui payer la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamner l'association Radio Balkan Paris aux dépens de première

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le 10 juillet 2014, l'association a informé M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd998be94b2398ab8767cbe

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[V] [R], employé en qualité de chargé d'études par l'association, avait demandé à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca891099346d7a8e428ee0

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

À la demande de la mairie de [Localité 14], un second diagnostic d'assainissement a été réalisé le 10 décembre 2012 par la société Véolia.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9860de793fc75c2769bbe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'acte précise que l'assainissement est individuel, une fosse sceptique ayant été installée courant 2008.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fda6507a7af61ade8685d16

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

La société CMIDF précise que l'objet du contrat dont elle se prévaut ne consistait pas dans l'édification d'une construction, mais uniquement dans la réalisation des travaux de VRD et assainissement, et

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdbba58b1000f9971254852

Appel

5 février 2019

5 février 2019

X... était parfaitement informé du raccordement de l'immeuble au réseau d'assainissement et de sa configuration.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc9a39e5f7d6bd21d895fa

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

: - prendre acte de ce que le dispositif d'assainissement présente des désordres et des vices cachés le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, - prendre acte de ce que le dispositif d'assainissement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91303d458d0ad7c749625

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Consulté sur l'implantation d'un système d'assainissement, le syndicat des eaux a initialement refusé le projet présenté par les époux [I].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca86212cdb6e76e45d5d61

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

statuts de l'association de la décision du Conseil d'Administration du 06 juin 2019 [Adresse 6] [Localité 13] Association LES AMIS DE LA TERRE FRANCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8b

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Or, le 7 avril 2016, l'association était placée en liquidation judiciaire depuis le 8 février 2016 et la présidente de l'association était alors déssaisie des pouvoirs de gestion et d'administration

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872db43b615220bc3a2dd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Association The National Association Of Professionnal Environmentalists (Nape) et Association Africa Institute For Energy Governance (Afiego) demandent à la cour, au visa des articles 85, 88, 808 à 811

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fa

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'article 1er des statuts de l'Association stipule que : ' l'Association dite 'oeuvre du Perpétuel Secours', association à but non lucratif d'origine et de caractère propre catholique, fondée le 17 juin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091d2a1730a18cd62624

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

* * * * * L'association Paris Evénements et l'association pour la Promotion des manifestations sportives parisiennes (ci-après AMSP), dont les activités et le fonctionnement étaient principalement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd8750050c5fea27c269ea0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 4 novembre 2015, l'association Adages propose des postes de reclassement à M. [F]. Le 25 novembre 2015, l'association Adages convoque M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288891aca307b467eaf1

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

En réponse, l'Association Diocésaine de [Localité 25], M. [V] [I], M.

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