CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab6632

10 janvier 2023

Aux termes de l'article R861-5 du code de la sécurité sociale, les avantages en nature procurés par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit,

CA

5e chambre Pole social

68f1d5b80b565ec7590f7bb1

Appel

16 octobre 2025

quant à la durée d'attribution de la prestation conformément à l'article R.821-5 du code de la sécurité sociale, afin que la [15] puisse solliciter la [6] au titre de la liquidation et du paiement de

Source officielle

Cour d'Appel

La SARL AVENIR CONCEPT indiquait avoir déposé plaintec/Mme X

6253cd66bd3db21cbdd93391

15 juin 2016

MOTIFS L'article L831-1 du Code de la Sécurité Sociale dispose que l'allocation de logement social est versée aux personnes de nationalité française mentionnées à l'article L831-2 en vue de réduire à

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c986cb8dca058e3e78d5

7 juillet 2022

Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92139cffb4f13674492

8 septembre 2022

Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8b29c3df04f589a3e8

11 avril 2023

PRONONCE : Le 11 Avril 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236608c924eadffcc4625

20 octobre 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00781 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOR7

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c6c42a2105dbc59b61

13 juillet 2023

Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c988cb8dca058e3e78e9

7 juillet 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01787 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRFJ

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c5c42a2105dbc59b5f

13 juillet 2023

Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c989cb8dca058e3e78eb

7 juillet 2022

Aux termes de l'article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236618c924eadffcc462a

20 octobre 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02066 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSGY

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c983cb8dca058e3e78c5

7 juillet 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/04641 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGGI

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631add4cf575634f1371eafc

8 septembre 2022

Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c987cb8dca058e3e78d9

7 juillet 2022

Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux

Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff28980

13 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Liminairement, En application de l'article R 142-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'appel est sans représentation obligatoire.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Association AOGPE SA2Pc/MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE

62c7c986cb8dca058e3e78d7

7 juillet 2022

Motifs de la décision Sur l'allocation aux adultes handicapés Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est

3e chambre sociale

67ee178151255e24994fc4ad

2 avril 2025

au regard des dispositions des articles L 211-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, auxquels renvoie l'article L 115-3 du code de la sécurité sociale.

Ch civ. 1-4 copropriété

697af832cdc6046d470f80fc

27 janvier 2026

, l'article 43 de l'ordonnance 58-1270, les articles 5, 16, 27, 49, 51, 57, 73, 108, 112, 118, 845, 462, 463, 1367, ... du code de procédure civile, les articles 40, ' du code de procédure pénale,...,