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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1e9
5 janvier 2016
-4 du code de la sécurité sociale).
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Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93398
15 juin 2016
R342-2 du Code de la Sécurité Sociale, et de la jurisprudence.
Pôle 6 - Chambre 12
603491945e7ef17e7b00141e
27 octobre 2016
MOTIFS Sur la demande relative à la majoration pour conjoint à charge Aux termes de l'article R351-1 du code de la sécurité sociale la majoration pour conjoint à charge prévue à l'article L. 351-13
6253cc87bd3db21cbdd9065d
7 mai 2013
R 341-11 et R 341-15 du code de la sécurité sociale.
6034b4377409d89ff31e7a9d
12 octobre 2016
1 et L351-1-3 du code de la sécurité sociale.
Chambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d77
9 octobre 2024
R341-8 du Code de la sécurité sociale alinéa 4°.
3e chambre sociale
67ef6c959a9834ffd825fc1b
3 avril 2025
de Montpellier, - déclarer que Monsieur [K] [H] remplit la condition d'éducation imposée par l'article R342-2 du code de la sécurité sociale pour ses deux enfants et pour l'enfant de son épouse [W]
6253cc47bd3db21cbdd8fab5
13 septembre 2012
R351-12 du code de la sécurité sociale et de la circulaire 2002/ 36 aux termes desquels une première période de chômage non indemnisé est validée dans la limite d'un an et que les périodes ultérieures
Chambre sociale 4-6
68676114c173dff6a793367a
3 juillet 2025
Selon l'article R341-17 du code précité, ' I.
6253cc81bd3db21cbdd90508
2 avril 2013
La Carsat rappelle qu'aux termes de l'article R351-1 du code de la sécurité sociale les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte des cotisations, de l'âge de l'intéressé, et du
68df5d694a4e15bf2fe4f97c
2 octobre 2025
L 341-1, R341-2 et R341-3 du code de la sécurité sociale ; - Confirmer le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire en date du 21/03/2024 ; - Condamner Mme [O] au paiement de la somme de 1 000 euros
Chambre 4 SB
635cc34b0d69e87f74e6c005
27 octobre 2022
R341-5 du code de la sécurité sociale, de condamner la CPAM du Bas-Rhin à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile et de la loi relative
Sécurité sociale
6163820896ce96677bf0fdcd
5 avril 2011
R351-11 du code de la Sécurité Sociale, du décret du 25 août 2008, de : - la recevoir en son appel - dire que monsieur [F] ne remplit pas les conditions de l'article R351-11 du code de la Sécurité
6708c069445a086e2bcee201
10 octobre 2024
Or, toute demande de retraite donne lieu à la délivrance d'un avis de réception, conformément à l'article R351-34 du code de sécurité sociale.
Chambre Sociale-1ère sect
64a66067bbd03a05db9652cd
5 juillet 2023
Elle fait également valoir que les dispositions des article R173-4-2 et R173-4-2 du code de la sécurité sociale concernent deux exceptions visées par la circulaire CNAV 2017/27 du 21 juillet 2017 et que
6253ccb3bd3db21cbdd90fec
23 janvier 2014
R313-5 du code de la sécurité sociale.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe58
12 novembre 2012
, en date du 15 septembre 2010 ayant confirmé le refus de ladite caisse de sécurité sociale de réviser le montant de sa pension de retraite sur le fondement de l'article R351-1 du code de la sécurité sociale
5e chambre Pole social
642d14aecb8fa004f57da257
4 avril 2023
Elle soutient que : - au visa des articles L351-2, R351-1, R351-11 du code de la sécurité sociale et de la jurisprudence y afférente, ce n'est que par un jugement du conseil de prud'hommes d'Alès du
6253cb76bd3db21cbdd8d8dc
8 mars 2011
Elle soutient qu'en application des dispositions des articles R351-29, R351-1 et L351-1 du code de la sécurité sociale, le salaire de base servant au calcul de la pension pour un assuré né après 1947 est
Chambre sociale
6610e5f174ef9f00086f6700
4 avril 2024
R351-37 du code de la sécurité sociale.