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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6035d0943f63ef37912d3b48
22 février 2016
22 février 2016
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629873201c88caf8c4e1b2
19 mars 2013
19 mars 2013
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253cb45bd3db21cbdd8d389
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Faits prévus et réprimés par les articles L. 234-1, L.234-2, L.224-12 et L.234-13 du Code de la Route et l'article 132-8 du Code Pénal.
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac45
3 novembre 2022
3 novembre 2022
R244-14 du code de la sécurité sociale, faute pour l'appelant d'avoir respecté les dispositions de l'article R131-1 du code de la sécurité sociale et donc faute d'avoir procédé à la déclaration de ses
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e5ec25a97f0381f5594
17 octobre 2014
17 octobre 2014
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91908
3 juillet 2014
3 juillet 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
9 avril 2015
ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfdc25a97f0381f511d
28 avril 2011
28 avril 2011
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce112
3 octobre 2017
3 octobre 2017
450 du code de procédure civile
Source officielle3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f570f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
, qui n'est que facultatif sur le fondement de l'article 4 du code de procédure pénale ou sur celui des articles 377 et 378 du code de procédure civile ne s'impose pas.
Source officielle1re Chambre C
60370373d4334f9e485291c2
25 juin 2015
25 juin 2015
Aux termes de leurs dernières écritures, en date du 4 mai 2015, elles prient la cour, au visa des articles 808 et 809 du code de procédure civile, de l'ancien article 453 du code pénal devenu article 521
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cf6e8b4dc27576e7b74e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc36ee633183e2ee17b2e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
3 avril 2012
L 376-1 alinéa 7 du code de la sécurité sociale soit 980 € pour l'année 2011 ainsi que la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61637ecf6fb0a05a234bb1be
29 septembre 2010
29 septembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60338c9a6ebade3f98bb437a
24 mai 2017
24 mai 2017
450 du code de procédure civile
Source officielle5e Chambre
5fd9d52cdec8b80f980c0c53
14 novembre 2019
14 novembre 2019
des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60360ef3ce674c73802cb2c4
5 janvier 2016
5 janvier 2016
450 du code de procédure civile
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f33
19 octobre 2023
19 octobre 2023
700 du code de procédure civile ; - condamné la société à verser à la victime la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - déclaré l'arrêt
Source officielle16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cce
8 octobre 2020
8 octobre 2020
[Y] à lui payer la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M.
Source officiellePage 1 sur 3