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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
-58 du code de la santé publique, sont à la charge de l'acquéreur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162a32736ab09eb9a2fd825
22 février 2013
22 février 2013
conformément à l'article R122-4.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdd15065dc4077effd0bcf8
15 octobre 2018
15 octobre 2018
R132-1 1° du code de la consommation et ne peut produire effet.
Source officielle15e chambre
60376d746e73db49d7c5c267
25 mars 2015
25 mars 2015
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller chargé(e) d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a6
5 février 2008
5 février 2008
700 du code de procédure civile ; que par courrier recommandé en date du 20 novembre 2003, l'association reprenant les griefs articulés dans la lettre de licenciement en date du 25 juin 2003 et lui imputant
Source officielleChambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de2b
27 avril 2023
27 avril 2023
[U] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. M.
Source officielleChambre Sociale
6566e3e218106f8318ba9ff1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique
Source officielle6ème Chambre
660f94f4a40f8b0008cb73d3
4 avril 2024
4 avril 2024
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953d
3 avril 2024
3 avril 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne MENARD, Présidente de chambre, chargée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e428e553798000884706f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
9 février 2017
Faits prévus et réprimés par les articles L1337-4 § 111, L1331-24, L1331-25, L1331-28 du code de la santé publique ; - avoir à MONTPELLIER, le 1er août 2008, offert au public de l'eau en vue de l'alimentation
Source officielleChambre sociale
6597aa1eade3490008c311f5
3 janvier 2024
3 janvier 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 octobre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, conseillère chargée du rapport, Ce
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036cbbfbc6c196a3516f82f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
[Q] de ses demandes et de le condamner à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3dfe12c85000874af3a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleChambre Sociale
6a210de9cdc6046d4709a107
2 juin 2026
2 juin 2026
En application de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleChambre 4-8b
69f44b0bcdc6046d472f281a
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon l'article 931 du code de procédure civile les parties se défendent elles-mêmes.
Source officielleChambre 4-5
680b1f9d4d571f883366927a
24 avril 2025
24 avril 2025
L'article R1332-3 du Code du travail précise que le délai « expire à vingt-quatre heures le jour du mois suivant qui porte le même quantième que le jour fixé pour l'entretien.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a35
26 octobre 2007
26 octobre 2007
-Y... à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -condamner Rima X...-Y... aux dépens.
Source officielleChambre sociale
60330f985114ce81a51d5807
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Selon l'article R1232-1 du Code du travail : 'La lettre de convocation prévue à l'article L1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878a51eeae4f1309d2fc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En outre, en application de l'article L.1222-1 du même code, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
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