[F] [I] à leur payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile.

[R] à payer à Mme [Q] [U] [W] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de M. [S] et M.

700 du code de procédure civile ; -Débouté les demandeurs de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné les demandeurs, in solidum, aux dépens ; -Autorisé Maître

700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs, à l'exception de Mme [RB] [OT], à payer à la société Banque palatine la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

, 1720, 2003, 813-1, 813-9, 2224 du code civil, articles 2264 et 315-1 du code pénal, L.1.112-1 du code monétaire et financier, 56-1 du code de procédure pénale, 6§1 de la convention européenne des droits

700 du code de procédure civile, -condamner la société Foodservices aux entiers dépens.

Vu les articles 706.26. et 706.33. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale. ** * * ATTENDU que, par ordonnance en date du 3 octobre 2000, le juge d'instruction saisi de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs à payer à la société Banque Palatine la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à faire

dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier juge a retenu que la demande en paiement provisionnel

700 du code de procédure civile ; - condamné la société TAB aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Débouté les demandeurs de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs, in solidum, aux dépens ; Autorisé Maître Nicolas

149 du code de procédure pénale.

[M] demande à la cour, au visa de l'article L.111-2 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L.526-1, L.526-22 et L.526-23 du code de commerce et de la loi n°2022-172 du 14 février 2022