Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
65b20cbcc4cf860008dff47f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de LYON sous le numéro 969 505 452, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arthur
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264a
21 juillet 2015
21 juillet 2015
RG N : 14/00827 AFFAIRE : Arthur Georges X... C/ Yvette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
18 février 2008
au barreau de PARIS, toque : D994 Monsieur David Z..., pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Arthur né le 05 / 12 / 1996 ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b1
10 septembre 2013
10 septembre 2013
de nationalité Française né le 13 Novembre 1970 à GUERET (23000) Profession : Conducteur d'engin, demeurant ...
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02384_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme B, ressortissante mongole née le 27 juin 1983, entrée sur le territoire français le 14 janvier 2023 sous couvert d'un visa court séjour, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00536_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, représenté par Me Guiet, conclut au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la Justice, et à la condamnation de l'Etat au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04405_20220809
9 août 2022
9 août 2022
D, ressortissant irakien, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 9 septembre 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03033_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
TelemOfpra n’a pas été prise par l’OFPRA en application de l’article L. 531-36 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mais le jour même de la présentation de Mme A... en guichet
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90966
21 août 2013
21 août 2013
Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 24 JUILLET 2013 par le tribunal de grande instance de GUERET
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03685_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, par un arrêté du 7 décembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète de la Gironde a donné délégation à Mme H B, chef du bureau de l'asile et du guichet
Source officielle4ème Chambre
667bb0d6eee23a0a3f11d7de
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET
Source officielle1ère Chambre
64c9f215be9373d969ac4498
1 août 2023
1 août 2023
AVIVA ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Aux termes de l'article 6 de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement : " () 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
fédération patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), la fédération « vent contraire en Touraine et Berry », la commune de Dame-Marie-les-Bois, la commune de Saint-Cyr-du-Gault, la commune de Saint-Etienne-des-Guérets
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02189_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B a été invité à prendre connaissance, le 28 juin 2019, du rapport de cette commission et de l'audition de l'animatrice chargée de la gestion du guichet famille et à présenter ses observations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu : la convention d’Aarhus ; la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; la directive 2011/92/UE du Parlement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu : - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la directive 92
Source officielle