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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6528df98aaebb88318fda6d3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6528dfa4aaebb88318fda6ff
12 octobre 2023
12 octobre 2023
3] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023,
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937ba
13 avril 2023
13 avril 2023
4] Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a1ab7cdc6046d478249a4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de l'ordre [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
5] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a897a5ae27812390de33
10 avril 2025
10 avril 2025
LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6528df9faaebb88318fda6df
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937c2
13 avril 2023
13 avril 2023
] Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f346a942a604f5e937ef
13 avril 2023
13 avril 2023
GRIS, avocat au barreau de PARIS LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3] EN QUALITE DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 1] CS80420 [Localité 3] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a1bfacdc6046d47826223
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de l'ordre [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884981
17 octobre 2024
17 octobre 2024
7] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884991
17 octobre 2024
17 octobre 2024
5] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fae07603bf88a188499b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
7] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fae27603bf88a18849c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a2ea34ad10008581be0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
4] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6528df9faaebb88318fda6e1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
3] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fe03c09105db6c05d5
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314aa8
25 avril 2024
25 avril 2024
DE L'ORDRE [Adresse 2] CS 80420 [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e6fe25450008314ab8
25 avril 2024
25 avril 2024
3] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, devant la
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a1994cdc6046d47822f36
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de l'ordre [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES
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GRISEL GUINVARC'H, Pacôme, Yannis, Arnaud
07/05/2026
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Grisel Guinvarc'h, Pacôme, Yannis, Arnaud
25/03/2025
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AUX GRIS GRIS, GODARD, Arnaud
15/02/2022
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ARTAHE SECURITE, GRISARD, Arnaud, André, Antoine, Albert
05/01/2022
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, GRISEZ, Grégoire, Pierre, Arnaud
28/05/2021
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