DBVB-V-B7F-BHGFR [R] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES PICHOLINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Armand

'colonne 3: les honoraires TTC perçus par Andriveau (soit la différence entre la colonne 1 et la colonne 2) 'colonne 4 : les honoraires hors taxes d'Andriveau 'colonne 5 : la somme qui revient à Andriveau

. *** EXPOSE DU LITIGE: Suivant acte notarié du 24 décembre 2012, Armand G... a fait donation à ses trois petits enfants, Guillaume Y...

Madame Yvette Monique Armande Z... épouse X...

soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant

né le 22 Avril 1944 à PARIS (75014) ... 75014 PARIS assisté de Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Denise Simone Z... épouse X...

né le 26 Octobre 1965 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO SCI CASALUNA prise

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/00017 ----------------------- SELARL CANARELLI-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA-FERNANDEZ C/ URSSAF DE LA CORSE -----------------

Septembre 1942 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pierre ARMANDO

APPELANT : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 97, COURS NAPOLEON représenté par son syndic en exercice SARL Secic Syndic 34, Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI

jonction X...cision dont recours : DECISION 200 C 1202 du Conseil des marchés financiers en date du 27/07/2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE X...cision : REJET DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur ARMAND

.- dit aussi Arnaud- A...demeurant .... représentés par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL- avoués. N ? du dossier 20030359. Assistés de Me DE MARION GAJA, avocat au barreau de CARCASSONNE. S. A.

août 2021, APPELANT : Monsieur [R] [B] [W] né le 17 Octobre 1962 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Chef d'équipe qualifié, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie ARMAND-DUBOURG

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège 4, Rue Maréchal d'Ornano 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI

SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats Maître Dominique RAFONI, pris en qualité de Mandataire Liquidateur de la Liquidation de la société PANORIMMO Demeurant 7, rue Joseph d'Arbaud

N°2013/ YR/FP-D Rôle N° 11/22407 [I] [D] C/ SA SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) Grosse délivrée le : à : Me Armand

Armande De nationalité française Divorcé Demeurant ...

ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CORSE DU SUD pris en la personne de son représentant légal es-qualité demeurant au dit siège 7 Avenue Colonel Colonna