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103 résultats pour « Antony LE GOFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

643e35d383146e04f531ec76

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[C] [V] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (CÔTE D'IVOIRE), élisant domicile chez Me Antonny LE GOFF - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Anthony LE GOFF, avocat au barreau de

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69d73bd5cdc6046d479b6509

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

par Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAURITANIE), élisant domicile au cabinet de Me Jean-Christophe TYMOCZKO - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Antony

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Vous occupez les fonctions Directeur Délégué du golf de la société, statut Cadre, groupe VII conformément à la Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63ca41f19066fd7c90fc2271

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Faire injonction à la Société SAGEM (Société Anonyme Gardéenne d'Economie Mixte) et l'Association sportive du GOLF DE VALGARDE (ASGV) de ne plus pratiquer, ou faire pratiquer, un enseignement illicite

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875bfdfde5caae99bd024

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25012650 INTIMES [P] [O] Représenté par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f0831899193d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[V] [B] a été embauché par la société anonyme d'économie mixte (SEM) la Société des Golfs de [Localité 4], à compter du 6 mai 2000, en qualité de caddy master, c'est-à-dire intendant du golf, suivant contrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02819_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D B, sous-préfet des arrondissements d'Antony et de Boulogne-Billancourt, " pour signer les refus de séjour, les décisions portant retrait de titres, les obligations de quitter le territoire français,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04133_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'économie, des finances et de la relance et à la société anonyme de gestion des stocks stratégiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb7

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Il a acheté en 1992 une voiture VW GOLF et en 1996 une OPEL CORSA. Ces voitures ont été immatriculées au nom de Jean-Marc Z..., fils de Mme Z....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6707702781e733ee26982eef

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PROCÉDURE La société HOTEL DU GOLF D'[Localité 2] a été autorisée à assigner à bref délai la société AXA FRANCE IARD et la SOCIÉTÉ ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE à comparaître devant le tribunal

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32dbd20aa057d9f384f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D4ASSURANCE SADA C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd0b1ed49fba75227917e4

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

2014, qui prévoient que les terrains concédés le sont uniquement pour la pratique du golf, ce qui interdit toute habitation.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01273_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société des hôtels et casino de Deauville a demandé au tribunal administratif de Caen, en premier lieu, de réformer

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd596b08cad202560a5645

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

. *** FAITS et PROCÉDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 13 décembre 2001, Mme Margret X... a acquis auprès de la société Golf Resort Terre Blanche le lot n°31 dans

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05561_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, la société anonyme Air Calédonie International (SA Aircalin), représentée par Me Molet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3

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CA

Section D

697495d0cdc6046d4788c2c3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] [A] à payer à la société ANTIPODES HGT, la société ANTIPODES GOLF, M. [M] [B] et M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc00f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par jugement contradictoire du 27 décembre 2022, le conseil de prud'hommes d'Annonay : - Dit que la saisine de Mme [B] [X] est recevable.

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CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d37

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Banque Populaire du Sud a consenti à la S.A.R.L Les Pains du golf, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

immatriculé 858 ZN 59 appartenant à Victor HH..., * Volkswagen Golf immatriculé 709 BFY 59 appartenant à Patrice O..., * Volkswagen Golf immatriculé 465 ALF 59 appartenant à Céline P..., * Volkswagen

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06550_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Source officielle