inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n0 1413, sise BP 220 Papeete, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ; Défenderesse ; Représentée par Me Anne-Laurence

N°322 MFB ------------- Copie authentique délivrée à : - Rousseau Wiard - Me Michel le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre

N°99 IM ------------- Copie authentique délivrée à Me Michel le 16.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Michel, le 03.02.2025.

N° 10/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Mes Gourdon et Fidèle, - Me Michèl, - Me Algan, le 11.01.2024.

La Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est sis 74 rue Louis Blanc à Lyon 69456 Cédex 06 ; Intimée ; Représentée par Me Anne-Laurence

N° 155 ED ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Michel, - Me Guédikian, - Me Chapoulie, - Cps, Le 18.04.2023.

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Anne-Laurence

18/01/2024 ARRÊT N° 21/2024 N° RG 22/04154 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDZ7 CBB/MB Décision déférée du 08 Novembre 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00876) Laurence Anne MICHEL

SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 18/11655 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYLT Ordonnance n° 2023/M159 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence

- DUCRAY, avocat au barreau de NICE Appelantes SAS ATREALIS PROMOTION représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yann MICHEL

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE N° RG : 22/00073 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel

SCCV ANNA société inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 520 979 790 [Adresse 3] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Laurent de X... de sa demande de réalisation de la vente ; Déboute Mme Laurence Y..., Mme Nathalie Y..., épouse Z..., M.

d'Estaing et Jacques Chirac, de Mesdames Danielle Mitterrand et Edith Cresson, et de Messieurs Jean-Marc Ayrault, François Fillon, Dominique de Villepin, Jean-Pierre Raffarin, Lionel Jospin, Alain Juppé, Michel

Y... ... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Aurélie Pauline Y... épouse DD... ... 92220 BAGNEUX Monsieur Michel Lucien Y... ... 97217 ANSES D'ARLETS Monsieur Jean Narcisse Y... 97217 ANSES

[Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AR Ordonnance n° 2026/M147 Monsieur [Y] [L] Madame [N] [R] tous deux représentés par Me Philippe-laurent