Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Société [1] venant aux droits de [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me TESSIER

-Condamner la société Tessi Chèque au paiement de ses arriérés de charges au titre de la taxe foncière : - Pour l'année 2012, pour un montant de 26 809,54 euros - Pour l'année 2013, pour un montant de

REYNAUD CAUVIN YVOSE, Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE ALLIANZ IARD, Représentant : Me Soizic GICQUERE de la

NICOUX [S] Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE Mme [V] [R] Représentant : Me Charlotte BLAIZIN, avocat

4] sous le n° 775 590 847, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER

Les salariés font également observer le caractère lucratif de l'opération tant pour le groupe Tessi et les sociétés Tessi Ouest et Tessi Documents Services que pour la société CNP Assurances.

Les travaux ont été arrêtés pendant une année.

/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Marie-anne

Ce préjudice justifie l'octroi d'une indemnité à hauteur de 3500 euros que la SCI Teyssier sera condamnée à payer à Mme [G] [S] en réparation du préjudice subi.

APPELANTE : [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée à l'audience par Mme [L] INTIMEE : Madame [H] [V] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Estelle TEMPLET TEISSIER

Tessier a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des impositions supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années

*Sur la responsabilité de la société Teyssier : La SCI les Terrasses soutient que l'expert a clairement mis en évidence la responsabilité de la société Teyssier en retenant à son encontre un défaut de

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller ARRÊT Contradictoire

droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

La société Tessi Ged rétorque qu'à la fin de l'année 2014, elle a décidé de mettre en place une nouvelle équipe au sein du service opérations auquel appartient M.

du PUY EN VELAY, du 16 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023J16 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 28 décembre 2023, la SARL 2G Promotion, représentée par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

En ce qui concerne l'appel en garantie de la société Portal Teissier Architecture : 38.