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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338b
13 juin 2016
13 juin 2016
né le 23 Février 1964 à DEAUVILLE (14800) demeurant ... 14610 CAIRON Comparant (en fugue), assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93387
13 juin 2016
13 juin 2016
né le 09 mai 1973 à Flers demeurant ... 14410 VASSY Comparant, assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93386
13 juin 2016
13 juin 2016
né le 20 Avril 1974 à COUTANCES (50200) ... 50000 ST Lô Comparant, assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93388
13 juin 2016
13 juin 2016
né le 13 Mai 1985 à CHERBOURG (50101) demeurant ... 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE Comparant, assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd35
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DECORITEX [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Anne LERABLE de la SELARL JURIADIS GORAND - MARTIN - PIEDAGNEL - DELAPLACE - QUILBE - GODARD - DEBUYS- OMONT - LERABLE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère ch. civile
661f660f2313f20008a527a7
16 avril 2024
16 avril 2024
Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre DEFENDEUR A L'INCIDENT : SCI DAUVA RCS du Havre 528 783 988 [Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée par Me Anne
Source officielleCh. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb793b
4 avril 2024
4 avril 2024
AGB [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me Anne LERABLE de la SELARL JURIADIS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Quentin VINCENT, avocat au barreau de ROUEN, plaidant.
Source officielleCh. civile et commerciale
637dc8d514982305d4c203dd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP DE ROUEN du 15 Février 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société FAB MOTORSPORT [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée par Me Anne LERABLE de la SELARL JURIADIS, avocat au
Source officielleCh. civile et commerciale
65a23fe27ca18b0008e583b4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
né le 01 Août 1968 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de ROUEN Société FAB MOTORSPORT [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Anne
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Stéphanie ABIDOS, avocat au barreau de Paris Société QBE EUROPE SA/NV [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60359411c9eb6eb8a6c4e292
30 mars 2016
30 mars 2016
[Y]), de 25 % pour la société Cabinet Lecasble et Maugée et de 15 % pour le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], et accueilli la demande de garantie formée par la société Cabinet Lecasble et Maugée
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f39
22 décembre 2006
22 décembre 2006
A la fin de l'année 2000, la société LEJABY remettait en cause le commissionnement de 2% de ses VRP sur le réseau ORCANTA.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639207c171f9a1fe14c63e
11 mai 2010
11 mai 2010
Lejaby, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Yann Boisadam, avocat au barreau de Lyon, COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Au cours de l'année 2002, la société LEJABY a porté plainte pour détournement de matériels et vols. Dans le cadre de la procédure pénale, Monsieur X... a été entendu le 14 janvier 2003.
Source officielleChambre 3-4
65af64c5b6c6260008b52ee9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[C] [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Mme [H] [E] épouse [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0e2
19 juillet 2011
19 juillet 2011
La SA LEJABY a interjeté appel de cette décision par déclaration du 15 septembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea63
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdc7c40aa805a7864c9d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur assignation en date du 19 avril 2018 de deux créanciers, la SAS Cosmus et la SAS Lenoble, qui se prévalaient d'une créance de 187.126,48 euros, après enquête au cours de laquelle l'enquêteur désigné
Source officielleCh. civile et commerciale
6622097e9ce1420008389a7f
18 avril 2024
18 avril 2024
Par acte d'huissier de la SAS Lerasle Mehrung du 30 mai 2022, Monsieur [H] [R] a donné congé à son locataire pour le 31 décembre 2022, proposant le règlement d'une indemnité d'éviction.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01961_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mantz, - et les observations de Me Lechable, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 55