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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
633fc39ee633183e2ee17cf9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167770 - Représentant : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f32
27 février 2018
27 février 2018
Ayant pour avocat plaidant Me Anne GOUAUX, avocat au barreau de PARIS.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01763_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, il résulte toutefois de l'instruction que la vérification de comptabilité de la SARL Goudalle, dont M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4f
3 avril 2025
3 avril 2025
Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai avocat constitué assistée de Me Bruno Tiret, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant DÉFENDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION SAS Brasserie Goudale
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
26 septembre 2007
née le 26 Juin 1941 à ORAN (ALGERIE) La Maigrière 85250 SAINT-ANDRE GOULE D'OIE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Anne C..., avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle17e chambre
60367fb85b95b22357965318
15 octobre 2015
15 octobre 2015
; Que, par courrier du 15 juin 2009, la société GOKALS LABOREX a mis fin au contrat de travail de Monsieur [W] en indiquant 'faisant suite à notre réunion du lundi 15 juin 2009, nous vous informons
Source officielle1ère chambre civile A
616260358672d229b8816353
20 février 2014
20 février 2014
jugement du tribunal de commerce de Lyon du 27 septembre 2012 en ce qu'il a retenu que le contrat régularisé entre les cabinets DE [F] et [O] & [R] emporte transmission des obligations du cabinet DE GOUAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne-Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
C1743c/DEFENDEUR
627df9330d41e0057d43e5c6
11 mai 2022
11 mai 2022
Portalis 35L7-V-B7D-CA6ZE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2019 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018/65637 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne-Laure
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b37ffc2c8318edffab
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[Z] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Mohammed GOUAL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02684_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société IS Capital a demandé au tribunal administratif de Melun le remboursement d'acomptes d'impôt sur les sociétés au titre de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02709_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Goulle, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f5c
22 juillet 2021
22 juillet 2021
D'un état des locaux que la société Mercialys loue dans la galerie marchande de [Établissement 1] pour les années 2015 à 2021. .
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628cd4293034a8c342f71f
14 mars 2013
14 mars 2013
APPELANTE COMMUNE DE [Localité 1] prise en la personne de son maire [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de la SELARL GOUTAL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04030_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
à compter du 28 juin 2022, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616372591cf28a447224e004
24 novembre 2010
24 novembre 2010
DRANCY [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me EURIAT Violaine, avocat au barreau de PARIS - toque R116 plaidant pour la SCP GOUTAL
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02747_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2023 et le 19 juillet 2024, la SARL BDM, représentée par Me Goulle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02684_20260212
12 février 2026
12 février 2026
immobilière Bati Anil a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01917_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
lieu à une indemnité de 10 000 euros ; ses dépenses de santé représentent la somme de 669 euros pour les frais avancés et la somme de 23 200 euros pour les consultations au titre des cinq prochaines années
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60354c0ea668b475425c2e06
17 mai 2016
17 mai 2016
Elle est versée , le cas échéant, dans les premiers mois de l'année suivant la période civile de référence.
Source officiellePage 1 sur 5