du 26 décembre 2019, aux fins de la voir condamnée sur le fondement des troubles anormaux de voisinage à l'indemniser de ses préjudices et sous astreinte à cesser de nourrir les pigons.

La société Le Pigeon Blanc n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit.

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, Président Madame Marie-Paule RAVANEL, Conseillère Madame Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

S'agissant de la demande de reconnaissance d'une servitude de passage piétons et véhicules au profit des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4] pour enclavement M.

mur pignon de la maison en construction que de quelques centimètres.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

Successivement les 9 et 10 avril 2019, l'association Pigeon d'Argent et la commune de Saint-Claude ont constitué avocat.

---------------- APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [W] [V] Représenté par Me Anne-Elisabeth

L'huissier de justice constate que la véranda est construite sur toute la longueur du passage et prend appui sur le pignon de la façade du local exploité par M. [S].

Les façades latérales, qui sont peu ou prou perpendiculaires aux voies, sont couramment appelées " pignons " () ". 19.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

[K] estime qu'elle passe le long du pignon au sol de la maison des consorts [S].

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre

PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.R.L. LIFT SYSTEME, S.C.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier