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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69739505cdc6046d476f29ed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Anaïs
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
28 mai 2008
BERNADOU- RAFFY INTIMÉS : MACIF SUD- OUEST PYRENEES siège social est situé à NIORT 79037 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Anaïs
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a18b5b6604a26aae89b3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AXA FRANCE IARD Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anaïs MAILLET
Source officielle8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c90043786
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 366 Ayant pour avocat plaidant Me Anaïs
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f415d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV assignée en appel provoqué par la SA MAAF ASSURANCES selon acte de commissaire de justice en date du 06.05.2025 demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Anaïs
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22d3a34ad100085818a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ALLIANZ IARD Société anonyme dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anaïs MAILLET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S.A. au capital de 109 817 739 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 542 063 797, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anaïs MAILLET substituant Me Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
situés [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social appelante dans la déclaration d'appel du 14.10.20 Représentée par Me Anaïs
Source officielle3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Appelante et intimée, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Emmanuelle MENARD, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Anaïs
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
61e27154e8b9fd051df08364
13 janvier 2022
13 janvier 2022
SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] Représentée par Me Anaïs
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915f
6 février 2007
6 février 2007
légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Traverse de Pomegues 13008 MARSEILLE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève MAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104d
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.
Source officielleChambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e8
11 mai 2022
11 mai 2022
APPELANTE Madame [Z] [D] demeurant 283 boulevard Rémi Belleau - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SCI ANAD actuellement Chez
Source officielleChambre 4-6
62760c26593736057d78a8da
6 mai 2022
6 mai 2022
2022 N° 2022/ 152 Rôle N° RG 18/20046 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQKH [Z] [N] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2022 à : Me Anaïs
Source officielle1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4ede
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [I] [F] épouse [C] née le 15 Mai 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d17
16 avril 2024
16 avril 2024
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielle11e Chambre B
603496e1ca97d1838b50d4d1
10 novembre 2016
10 novembre 2016
de la SELARL SELARL MAILLET-DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE SA SOCIETE IMMOBILIERE DU LITTORAL, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1c
10 juin 2008
10 juin 2008
représenté par la SCP MALET Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
ébouté de sa demande en garantie forméec/Maître Z
6253c9b1bd3db21cbdd890ba
23 janvier 2007
23 janvier 2007
représenté par la SCP MALET C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Fernand Y... représenté par Me Bernard DE LAMY Jean Luc Z...
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