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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89d482fcecad732fe87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° OPP23-0354 N° RG 23/05518 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXF Nous, Catherine COURTEILLE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Anaïs
Source officielleChambre 1-1
66975e8b92a5b3e8ade13e2c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/07227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNQ2 Ordonnance n° 2024/M274 Mme [J] [Y] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Gilles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6793333032b173f45a7c8e21
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SARL Timmotec prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 3] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Gilles
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c2
1 avril 2023
1 avril 2023
DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX, greffière DÉBATS : à l'audience
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c0
1 avril 2023
1 avril 2023
DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX, greffière DÉBATS : à l'audience
Source officielleChambre 1-2
67ef715d8d5c08d4a262e590
3 avril 2025
3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle11e Chambre B
615e0dcec25a97f0381f4fb0
12 mars 2015
12 mars 2015
INTIMES Monsieur [B] [G] Agissant en sa qualité de représentant du syndicat dés propriétaires [Adresse 6] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c6
1 avril 2023
1 avril 2023
, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX, greffière DÉBATS : à l'audience publique du samedi 01
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b
23 novembre 2012
23 novembre 2012
né le 08 Mars 1929 à ANNAY S/ LENS (62880) ...59710 PONT A MARCQ Comparant Monsieur Gilles X... ...59185 PROVIN Non comparant Monsieur Philippe X... ...62440 HARNES Non comparant AUTRES
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb859
17 janvier 2023
17 janvier 2023
----------------------------------------------- APPELANTE Christèle [M] Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES INTIMES [L] [U] Représenté par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98b
15 mars 2011
15 mars 2011
F DES HAUTES PYRENEES, CAISSE FEDER CIT MUT MIDI ATLANTIQUE SERVICE SURRENDETTEMENT, SOFINCO ANAP, COFIDIS SERVICE DU SURENDETTEMENT, LA C. P. A.
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c4
1 avril 2023
1 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président
Source officielle11e Chambre B
61624d64ed30a8f56173824b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
du 31/10/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8560d41e0057d43e390
12 mai 2022
12 mai 2022
Emploi Hauts de France représenté par son directeur régional ayant son siège, 28/30 rue Elisée Reclus 59650 Villeneuve d'Ascq représenté par Me Olivier Rangeon, constitué aux lieu et place de Me Gilles
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c8
1 avril 2023
1 avril 2023
, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX, greffière DÉBATS : à l'audience publique du samedi 01
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f8d1bc2605de4b48fd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
avocat plaidant constitué DÉFENDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION - INTIMÉS Monsieur [X] [P] né le 17 janvier 1947 à [Localité 8] demeurant [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
633e701cf8faf13e2e973d99
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf56b63637c907b7b64
5 janvier 2023
5 janvier 2023
01794 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB7X APPELANTE : SMABTP, en qualité d'assureur décennal de la société QUALITELEC (CAP 2000 n°1247001/001402941/000) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Gilles
Source officielleETRANGERS
642bbfc7d49e0104f58f00be
1 avril 2023
1 avril 2023
, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX, greffière DÉBATS : à l'audience publique du samedi 01
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00ca
2 avril 2023
2 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de
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