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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a5
2 avril 2025
2 avril 2025
La société Altadif sollicite la nullité de cette ordonnance sans préciser les causes susceptibles de conduire à celle-ci. La cour déboutera la société Altadif de sa demande à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a3
29 juin 2018
29 juin 2018
Par suite, la société Altarea-habitation doit être condamnée à payer cette somme à la société Domivalor 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c336
24 juillet 2008
24 juillet 2008
ALTAREA est titulaire de la marque complexe « ALTAREA » déposée, le 15 avril 1999, auprès de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur en classes 35, 36, 37 et 42 pour désigner divers produits
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430b1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Cogedim IDF (ci-après Altarea) était la gérante.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01185_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Une note en délibérée a été enregistrée le 17 octobre 2025, présentée pour la SNC Altarea Cogedim IDF.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a0f491383a880008fd077b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE POIDS LOURD 94 - VIS, immatriculée sous le numéro 330 388 240 RCS Créteil, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-raphaël ALTABEF de la SELARL CJE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
626a2f2d71469e057d789a4b
26 avril 2022
26 avril 2022
[M] [X] ALTAYED n'a formulé aucune demande d'annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative au visa de l'article L 741-10 du CESEDA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a70bfda47c900760a5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par arrêté daté du 15 décembre 2021, le maire de [Localité 15] a délivré à la société Altarea Cogedim IDF l'autorisation sollicitée.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04317_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Puis par un second courrier du 17 juillet 2015, Me Altabef, conseil de la société, a désigné les quatre associés de la SARL comme étant bénéficiaires des revenus distribués et en précisant pour chacun
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7H-NOTU S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.N
660e43080740db0008fa92bb
3 avril 2024
3 avril 2024
ALTAREA COGEDIM REGIONS Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La fin de non recevoir opposée sur ce point à la demande de première instance de M. et Mme K... et autres par la société SNC Altarea Cogedim Régions doit, par suite, être écartée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d96c25a97f0381f4e25
2 octobre 2014
2 octobre 2014
(Pièce n° 3 : Courriel d'ALIZES DIFFUSION à ALTAREA France du 14 septembre 2012) Les pourparlers entamés courant 2012 entre ALTAREA France, agissant en qualité de co-gérant de la SNC DU CENTRE COMMERCIAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c79ca9bf263790308ec
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05815 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1814 INTIMEE SNC ALTAREA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02987_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Régions un permis de construire un ensemble de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68df5a3321a269c127203a22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ALTAREA FRANCE N° SIRET : 324 81 4 2 19 [Adresse 4] [Localité 3], dont le siège social se situe au [Adresse 5] Représentée par Me Annabelle PAVON-GRANGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Magnanville a délivré aux sociétés Demathieu et Bard immobilier, Altarea
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Altarea Cogedim IDF a déposé le 28 janvier 2022 une demande de permis de construire modificatif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00300_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la suite du rachat de la société Cogedim par la société Altarea, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01842_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
conduisent pas à des cessions effectives ne doivent pas être écartées par principe ; le service pouvait valablement se référer au prix figurant dans l'offre d'achat faite par le promoteur immobilier Altarea
Source officielleChambre 4-1
6341138958bc223e2e3f085e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Au mois de novembre 2015, nous avons été informés des difficultés relationnelles que vous rencontriez avec notre plus grand client en région PACA - la Société ALTAREA - et notamment Madame [J] et Monsieur
Source officiellePage 1 sur 3