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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00185_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023 sous le n° 2300185, l'Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et les autres associations susmentionnées, représentées par Me Terrasse
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbddc5b777c90992d9a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 377 632 278 [Adresse 4] représentée par Me Yann DELBREL, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Alice
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Alice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
environnement Midi-Pyrénées, l’association France nature environnement Tarn-et-Garonne, l’association France Nature Environnement, et l’association Amis de la Terre-Groupe du Gers, représentées par Me Alice
Source officielle3e Chambre B
60348d6faefa957a9903e3c7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Lors des travaux de terrassement, un glissement de terrain s'est produit, affectant les propriétés situées au-dessus, à savoir la maison existante appartenant à la SCI les Alizées et une partie du terrain
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53b0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL EZE EDEN TERRASSES
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729a
24 avril 2025
24 avril 2025
EGC 2007 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Alice DINAHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C et autres une somme au titre des frais exposés par la SCI Alizée Châtel et par la commune de Châtel dans l'instance et non compris dans les dépens. 22.
Source officielle3e chambre civile
64eedcadbb2c32d969d352bc
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle fait valoir que la SCI Les Alizés n'a à ce jour réglé aucune somme au titre de la décision dont appel.
Source officielle2ème chambre section A
69736983cdc6046d476a0f5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avoir obtenu une autorisation d'urbanisme, et la terrasse a été réalisée dans le prolongement d'une ouverture existante, -la terrasse ne constitue pas une atteinte à la vie privée de Mme [C], -ils ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Alizé relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleChambre Commerciale
68709fd9f0cfe7ae188feb0e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdb2a4f434918a1e523e
21 avril 2010
21 avril 2010
, solidairement avec les époux [N], à lui payer des dommages et intérêts pour concurrence déloyale et de fermeture du fonds exploité par la SARL LA TERRASSE, Condamne la SARL LA TERRASSE à payer 10
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364c
4 novembre 2016
4 novembre 2016
ET ALINE X... prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 312 90 9 8 49 ayant son siège ...
Source officielleCour d'Appel
Société INCITE BORDEAUX LA CUBc/Madame Jeanne Alice Micheline X
6253cd4dbd3db21cbdd92df5
27 janvier 2016
27 janvier 2016
RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Janvier 2016 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS No de rôle : 14/ 07731 Société INCITE BORDEAUX LA CUB c/ Madame Jeanne Alice
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d210
4 janvier 2023
4 janvier 2023
P0205 assistée par Me Assia SASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 INTIMÉS Madame [A] [U] [Adresse 8] [Localité 20] née le 01 Février 1969 à [Localité 21] représentée par Me Alice
Source officielleChambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d'activité à l'égard de la ALI TERRASSEMENT FACADIER (SAS), désigné : Juge-commissaire : M.
Source officielleChambre civile section B
6979e5a2cdc6046d47f6edbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[O] [B] a accepté le 20 septembre 2017 le devis de la SASU Olobat pour la construction d'une terrasse pour un montant de 12 360 euros TTC dans sa propriété située à [Localité 5] (Isère).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
afin d'y réaliser quatre terrasses destinées à la viticulture.
Source officielle3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad87
19 janvier 2018
19 janvier 2018
représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alice
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