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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
652f799ab053208318995c5a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
REQUÉRANTE ET : Association CAP SANTE ALLIER dont le siège social est au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e794
8 avril 2025
8 avril 2025
Me Marie-Caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Assuré [S] [W] APPELANTS ET : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598e5
29 juillet 2025
29 juillet 2025
présence de Mme Nadia BELAROUI, greffière lors des débats et Mme Séverine BOUDRY, greffière lors du prononcé ENTRE : Mme [P] [C] [Adresse 12] [Adresse 3]) [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26ad1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12] en date du 01 Octobre 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra BECKER de la SELARL DARHIUS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598e3
29 juillet 2025
29 juillet 2025
greffière lors du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
679c688b0eb488d744569ce6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LE PASSADOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra BECKER de la SELARL DARHIUS AVOCATS,
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : GROUPE ESC [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Alexandra
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d98
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d9a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d9c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de statuer-arrêt 09/ 381 du 7/ 12/ 2010 RG : 11/ 02305 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chambéry en date du 03 Février 2009, RG 05/ 2379 Appelante la SA BECKER
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b6
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Par exploit du 14 juin 2010 Maître Audouard a été assigné en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Becker.
Source officielleCour d'Appel
6253c970bd3db21cbdd8852a
4 mai 2006
4 mai 2006
CAHN &ASSOCIES, avocats à COLMAR plaidant : Maître ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2006, en audience publique, devant la Cour composée de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d61
3 décembre 2014
3 décembre 2014
ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone Artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a1
31 mai 2001
31 mai 2001
perpétuité prononcée contre lui par la cour d'assises de la Moselle, CONDAMNE POUR : homicides volontaires, Ayant pour avocats : Maître FLORAND, Avocat à la cour d'appel de PARIS et Maître BECKER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La société Razel-Bec a alors saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à la condamnation de la commune à lui reverser cette somme.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6789f3cbc2a5bdff97030098
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 8] sous le numéro 534 192 216 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf27603bf88a1884b17
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: Jugement du 16 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04536 APPELANTE Madame [G] [O] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maude BECKERS
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409b
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentée par Me Bertrand BECKER, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Audrey THIEBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1241 Organisme L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, prise en la personne
Source officiellePage 1 sur 3