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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
636ca5f86c7633dcd15b39b6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me ALEXANDRA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ae0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour DEFENDEURS A LA SAISINE SA MMA prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE
Source officielleChambre 4-1
679875dd5d0c5ebad4c058f0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Localité 2] Chambre 4-1 N°2025 /M008 N° RG 24/12625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN23R ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [J], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d7
8 février 2011
8 février 2011
Direction des Affaires Juridiques 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 UGGC & Associés
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielle1ère Chambre
6295b0b41d650aa9d4692f1b
16 mai 2022
16 mai 2022
, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié 16 rue Thiers - 55120 CLERMONT EN ARGONNE Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d698
8 février 2011
8 février 2011
qui a déposé son dossier INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ... 31068 TOULOUSE CEDEX représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
avocat au barreau de PARIS, qui a fait déposer son dossier INTIME Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT BATIMENT CONDORCET 6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS FRANCE Représenté et assisté de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
3 avril 2012
PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame Carola ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a2
1 février 2011
1 février 2011
de Gaulle 94000 CRETEIL représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour qui s'en rapporte COMPAGNIE MMA IARD représentée par son Président et tous représentants légaux 10 boulevard Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616250f1929f6bffa995b2e4
14 janvier 2014
14 janvier 2014
[Adresse 1] [Adresse 2] FÉDÉRATION DE RUSSIE représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMENT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
Considérant qu'ayant déposé une plainte pour escroqueriec/M. A
6253cb80bd3db21cbdd8da56
29 mars 2011
29 mars 2011
AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Français Bâtiment Condorcet-TELEDOC 331 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de, Me Alexandre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff851
19 mai 2015
19 mai 2015
PARIS, toque : P0507 INTIMES AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR - Direction des Affaires Juridiques [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b753
6 septembre 2007
6 septembre 2007
APPELANTES SARL IMMOBILIARE CONCORDIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Via Don Minzone 11- Casale Monferrato-19033 ALLESANDRIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
de ROUEN en date du 31 décembre 1996 Mme Lydie G... et autres ; Maître THEVENIN François, avocat des parties civiles, demandant l'application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale ; Maître ARION
Source officielle2ème chambre
64a660b0bbd03a05db9654bd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société LA VENUS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social intimé dans les déclarations d'appel des 04.09.20 et 14.10.20 Représentées par Me LE PENNEC substituant Me Alexendra
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd04fb97f7b76efbcc7e62
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Représentant : Me Danielle K..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 - Représentant : Me Lorraine BUIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur Raphaël, Victor, Alexandre
Source officielle