- Lors d'une réunion bilan, vous avez publiquement eu une algarade avec le Président du Groupe SETEC et actionnaire majoritaire de la Société que vous dirigez.

Portalis DBVI-V-B7F-OHHL Décision déférée - 19 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -20/00314 [X] [N] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCP ALBAREDE

du 28 avril 2023 accordant à la commune un permis d'aménager ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Albaret-Sainte-Marie une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

[Localité 3] Représentée par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE

[CL] [GM] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [Y] [T] épouse [GM] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat

Par suite, la société Altarea-habitation doit être condamnée à payer cette somme à la société Domivalor 3.

Services Albasud au paiement de la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la Sarl Autos Services Albasud aux entiers dépens.

ALTAREA est titulaire de la marque complexe « ALTAREA » déposée, le 15 avril 1999, auprès de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur en classes 35, 36, 37 et 42 pour désigner divers produits

Cogedim IDF (ci-après Altarea) était la gérante.

Une note en délibérée a été enregistrée le 17 octobre 2025, présentée pour la SNC Altarea Cogedim IDF.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Almarem est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

Par la présente requête, la société Almarem relève appel de ce jugement.

de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [W] [R] né le 11 Mai 1963 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 8] (ALLEMAGNE) représenté par Me Lionel ALVAREZ de la

[M] [X] ALTAYED n'a formulé aucune demande d'annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative au visa de l'article L 741-10 du CESEDA.

C/ ASSOCIATION ASEI En la personne de son Président ASSOCIATION ITEP LES ALBAREDES En la personne de son Président ----------------------- ARRÊT no 169 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Association ALAPED Association Lodevoise d'Aide aux Personnes En Difficulté (ALAPED), prise en la personne

Par arrêté daté du 15 décembre 2021, le maire de [Localité 15] a délivré à la société Altarea Cogedim IDF l'autorisation sollicitée.

son secrétariat le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred