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258 337 résultats pour « 1/ procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8f

Appel

23 mars 2000

23 mars 2000

civile.

Source officielle

Page 1 sur 12917

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CA

Avis

CADA:20170897

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires à sa demande de copie des épreuves relatives à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats auquel son client s'est présenté : 1)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd91855b8acbbb3e2f70b71

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Par ordonnance du 30 janvier 2020, le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris dans les conditions de l'article 905-1 du code de procédure civile a : dit n'y avoir lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935e3

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions le 15.09.2016 à Me Olivier BLANC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c5

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69ddd0b7cdc6046d472ab06a

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[Q] [A] Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Jean Wilfrid NOEL , conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94304

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 1037-1 du code de procédure civile) Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu l'avis d'irrecevabilité

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6711fa9c7603bf88a188451b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le

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CA

Chambre 1-5

66ff8585a4ff9ec259c09475

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, conseiller de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier

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Chambre 1-8

67189472d8ceca1cd7018e2c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[M] [S] Représentant : Me [E] [V], avocat au barreau de GRASSE Intimés Me [E] [V] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

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CA

Chambre 1-6

68fb978511af6ba0065f4298

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, président, assisté de Sancie ROUX, greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94471

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 1037-1 du code procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355e

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Représentant : Me Jérôme POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Jérôme POUILLAUDE 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du Code de Procédure

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9441e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 1037-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine F..., Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre

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CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94598

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine U..., Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

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CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94613

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du

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CA

Chambre 1-7

68806e695f0f6c8b435b143c

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

[Y] [F] Représentant : Me [E] [D], avocat au barreau de TOULON Intimé Me [E] [D] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Source officielle
CA

Chambre 1-6

681063e44a3347c4e4cc4d92

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, conseiller de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 10/02/2025 à la

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d24

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 12.07.2017 à Me Frédéric AMSELLEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943bb

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C Vu l'avis d'irrecevabilité

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