Ainsi, il ressort du dossier que Mme [J] est diplômée depuis 2011 en qualité d'architecte et qu'elle a créé le 1er juin 2013 une société spécialisée dans les activités d'architecture en qualité d'entrepreneur

, les 5 août 2015, pour un montant de 12 023,10 euros dans lequel l'architecte fait un état du décompte suite à «'l'avancement des travaux présenté par l'entrepreneur'» (sic) et ont été payés le 22 août

L CABINET D'ARCHITECTURE ROBERT D... Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS A...

Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d''uvre des travaux par contrat d'architecte du 13 janvier 2012 à la S.A.R.L. d'architecture [X] [P] , laquelle était assurée auprès de la Mutuelle des Architectes

L'EURL agence d'architecture [V] [N] et la société mutuelle des architectes français ont relevé appel de cette décision le 22 novembre 2013 et ont signifié leur déclaration d'appel à Monsieur [F] et à

VCF/LL [G] [Z] [J] [U] épouse [Z] C/ SARL AGENCE ARCHITECTURE [I] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

-T..., la société Point Jaune Architecture et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, à lui payer la somme de 593. 354,80 € en réparation de ses divers préjudices ainsi qu'une indemnité de

Elles réclament l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'architecte et font valoir : - que l'agence Dialog Architecture avait une mission de conception du projet, d'autorisation des travaux

[Z] [C] et Mme [F] [A], son épouse, ont confié à la société Les Ateliers d'architecture Corinne Maironi et Associés aux droits de laquelle vient la société Remind Architecte des travaux de rénovation dans

Cependant les retards dans l'exécution des travaux ne peuvent être imputés à l'architecte que si celui-ci ne met pas en oeuvre les moyens mis à sa disposition par les marchés pour faire respecter les délais

a condamné in solidum la société Archi'tech et son assureur société Mutuelle des Architectes Français à payer à M. 

dont relève l'architecte avant toute procédure judiciaire.

La Société Trevelo et Viger-Kohler Architectes Urbanistes a relevé appel de cette décision le 6 mai 2024.

Elle expose que l'architecte n'est tenu, dans l'exécution de ses obligations contractuelles, que d'une obligation de moyen au titre tant du délai d'exécution de chantier que de son devoir de conseil.

Les deux premières comme entrepreneur des travaux et maître d''uvre n'ayant pas respecté la règlementation applicable à l'égard des sociétés [Adresse 21] et Roquette 2A.

, Bleher Architecte, AEMCO, MAF et Allianz IARD aux dépens ; 7°) de mettre à la charge in solidum des sociétés Allouche, représentée par son liquidateur, Octant Architecture, Bleher Architecte, AEMCO

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 mars 2022 et le 24 août 2023, la société Quatro Architecture et la Mutuelle des Architectes Français Assurances