Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 10.

de bâtiments en trois tranches dans des délais d'exécution convenus ; qu'ayant, le 30 avril 1987, adressé à l'entrepreneur, qui l'a refusé, un ordre de service lui intimant d'entreprendre les travaux

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Z... et X... ont payé un acompte sur les honoraires d'architecte, sans rechercher si ce paiement ne correspondait pas aux engagements qu'ils avaient pris, relativement aux honoraires d'architecte, dus

moyen : Attendu que M.

intitulée « Responsabilité et assurance professionnelle de l'architecte », aux termes de laquelle il était stipulé en ses deux premiers alinéas : « L'architecte assume sa responsabilité professionnelle

à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° J 95-10.830 : La Mutuelle des architectes français a formé, par un mémoire déposé au greffe le 25

des architectes auteurs du projet, devait établir qu'il avait transmis ledit document à l'entrepreneur lors de la remise des plans - ce qui ne résulte d'aucune pièce du dossier, le devis accepté constituant

vices cachés à une garantie inférieure à celle prévue pour les architectes et entrepreneurs par les articles 1792 et 2270 du Code civil", la cour d'appel en a dénaturé les termes et a violé l'article

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches et sur le second moyen du pourvoi incident,

principal, formé par le GAN, pris en ses deux branches, et sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la SCI Les Résidences de Lormont, également pris en ses deux branches, qui sont identiques

, à sa décision condamnant l'architecte à garantir l'entrepreneur général de la condamnation prononcée contre celui-ci envers le maître de l'ouvrage, pour n'avoir pas attiré l'attention des entrepreneurs

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 96-11.500, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1993, où étaient présents : M.

réseau d'architectes-inspecteurs, se réserve la possibilité de faire visiter le chantier une ou plusieurs fois (...)

des désordres, il a sollicité la réparation de son préjudice ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1993, où étaient présents : M.

, le bureau d'études et les entrepreneurs, que le 6 mai 1988 après l'expiration du nouveau délai décennal ayant couru depuis la transaction du 18 mai 1977 ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué,