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1 434 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

696a366dcdc6046d4785ad64

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, architecte assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff16

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société d'architecte Atelier FL Architecture, aujourd'hui placée en liquidation judiciaire et assurée auprès de la MAF, a conclu plusieurs contrats, signés par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02480_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa75e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Aux termes de l'article 37 du code des devoirs professionnel des architectes, l'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603453a27db43443016c211c

Appel

22 décembre 2016

22 décembre 2016

FRANCOIS BOYER [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
CA

1re chambre civile

6438f249a942a604f5e9341d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

VCF/LL [G] [Z] [J] [U] épouse [Z] C/ SARL AGENCE ARCHITECTURE [I] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Source officielle
CA

4e chambre

6031e4b56e19db1e3435abf8

Appel

11 juin 2018

11 juin 2018

juges et que le débat en cause d'appel se présente dans les mêmes termes que devant les premiers juges ; Sur la fin de non recevoir opposée par la société Tukana Architecture à la société Vitry,

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe971cdc6046d4787e37a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles réclament l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'architecte et font valoir : - que l'agence Dialog Architecture avait une mission de conception du projet, d'autorisation des travaux

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89185

Appel

8 février 2007

8 février 2007

-T..., la société Point Jaune Architecture et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, à lui payer la somme de 593. 354,80 € en réparation de ses divers préjudices ainsi qu'une indemnité de

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Pour le surplus, la cour adopte les motifs pertinents du premier juge, y compris pour le lot 2 bis, étant ajouté que l'expert a inclus dans le total dû au titre du lot 1, la somme de 2 002 euros et la

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CA

1ère Chambre civile

6285e0b06a1876057df5d22c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ARCHI'TECH agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant

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CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f6fd

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle expose que l'architecte n'est tenu, dans l'exécution de ses obligations contractuelles, que d'une obligation de moyen au titre tant du délai d'exécution de chantier que de son devoir de conseil.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

, Bleher Architecte, AEMCO, MAF et Allianz IARD aux dépens ; 7°) de mettre à la charge in solidum des sociétés Allouche, représentée par son liquidateur, Octant Architecture, Bleher Architecte, AEMCO

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CA

1ère Chambre Section 1

6163d87c99a586c22d6d4494

Appel

22 février 2010

22 février 2010

la contradiction existant entre les termes de ce document et ceux de la lettre adressée par l'architecte à l'entrepreneur le 13 octobre 2006 dans laquelle il lui fait grief de la piètre qualité de ses

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CA

4ème Chambre

6789f3b0c2a5bdff9702ff00

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions du 2 juillet 2024, la société Trevelo et Viger-Kohler Architectes Urbanistes demande à la cour : A titre principal : - de réformer l'ordonnance

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En premier lieu, selon Mme B..., la société Atelier d’Architecture Environnement s’est tacitement substituée à elle, en cours de marché, dans l’accomplissement des missions de maîtrise d’œuvre portant

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CA

4e chambre

64ae4e73dc6b4e05dbb0b979

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ARCHITECTURE MILIEU TERRITOIRE 45 (anciennement NEODOMUS) [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Guillaume BARDON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ecb4cdc6046d4765974b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans son local, la société [Adresse 21] a fait entreprendre des travaux par la société SE2N Neveu et elle en a confié la maîtrise d''uvre à la société par actions simplifiée [S] [U] Architecture Intérieur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00594_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

la MAF et toute demande dirigée à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de la société Quatro Architecture et de la MAF ou, à défaut, de tout succombant le versement de la somme de 2 000 euros sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e699477fe04f5cc67f5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

-l`a condamnée à payer à la SNC Société Bretonne d'Hôtellerie 2 la somme de 4 000 € outre celle de 2 000 € à la société Cap architecture au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

Source officielle