de l'architecte » il était stipulé : « L'architecte assume sa responsabilité professionnelle telle qu'elle est définie par les lois et règlements en vigueur, notamment les articles 1792, 1792-2, 1792-

du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie Allianz, devenue compagnie AGF IART, le premier moyen du pourvoi incident de la compagnie Abeille et le second moyen du pourvoi

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant, par arrêt rectificatif du

de bâtiments en trois tranches dans des délais d'exécution convenus ; qu'ayant, le 30 avril 1987, adressé à l'entrepreneur, qui l'a refusé, un ordre de service lui intimant d'entreprendre les travaux

les débouter de leurs demandes en garantie contre les entrepreneurs, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel, qui a constaté que l'entrepreneur Z... avait été chargé de la confection des remblais

D..., le premier moyen du pourvoi provoqué de la Mutuelle des architectes français (MAF), le premier moyen du pourvoi incident de M. X... et le premier moyen du pourvoi de MM.

est le même pour l'entrepreneur et l'architecte, lequel a pour mission, lors de la réception, de s'assurer que les travaux ont été correctement réalisés par l'entrepreneur; que, dans son premier arrêt

sollicitée ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

W..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 mai 2000), que M.

et de l'architecte à l'égard de l'acquéreur ; qu'en exonérant l'architecte et l'entrepreneur de leur responsabilité à l'égard du syndicat, sur le fondement de l'acceptation des risques par le maître de

Gabriel B..., demeurant La Rouveraie, ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

, n'a pas donné de base légale, au regard de l'article 1382 du Code civil, à sa décision condamnant l'architecte à garantir l'entrepreneur général de la condamnation prononcée contre celui-ci envers le

vices cachés à une garantie inférieure à celle prévue pour les architectes et entrepreneurs par les articles 1792 et 2270 du Code civil", la cour d'appel en a dénaturé les termes et a violé l'article

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 avril 1991), que, courant 1981, les sociétés Essences et carburants de France (ECF) et Cabinet d'études d'implantations commerciales et

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-1 à L. 480-5, L. 480-7 et R. 480-4 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

B..., ès qualités et Mme X... ; Joint les pourvois n°s G 96-11.500 et S 96-11.577 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 96-11.500, pris en sa première branche, et sur le premier moyen du pourvoi