Par une décision rendue le 08 octobre 2012, monsieur le Premier Président a ordonné la radiation de cette affaire au motif que le mémoire ampliatif d'appel n'avait pas été déposé dans le délai de trois

Par arrêt du 11 mai 2023, la Cour de cassation a cassé cet arrêt en ce qu'il a : -dit que M.

Aucun mémoire ampliatif n'a été déposé dans le délai de 3 mois.

a pas repris dans son mémoire ampliatif.

Par décision du 6 novembre 2012, le premier président de la cour d'appel a ordonné la radiation de l'affaire à défaut de dépôt du mémoire ampliatif. M.

PROCÉDURE D'APPEL Le 20 août 2013, Mme Malia Liuga X... a interjeté appel de cette décision, et par mémoire ampliatif d'appel du même jour, complété par des écritures du 12 mars 2014 auxquels se sont

La réponse de la Cour de cassation à ce premier moyen est susceptible de permettre aux appelantes de présenter des demandes de majoration de la rente et d'indemnisation forfaitaire, dans le cas où la faute

L'article 904 du code de procédure civile, dont se prévalent les consorts [K], dispose notamment : « L'appelant doit, dans les trois mois de la requête d'appel, déposer au greffe son mémoire ampliatif,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, et un mémoire ampliatif, enregistré le 11 novembre 2022, la Sarl Sevart, représentée par Me Leon-Aguirre, avocat, demande

Par une décision rendue le 31 décembre 2010, le magistrat chargé de la mise en état de la procédure a ordonné la signification de la requête d'appel et du mémoire ampliatif à l'intimée.

Un premier expert mandaté, M.

Le 27 août 2010 le conseil de la sarl Roulage Mercier déposait un mémoire ampliatif soulevant la prescription de l'action en paiement.

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de

[T] a déposé son mémoire ampliatif. Par arrêt du 7 octobre 2021, cette cour a déclaré recevable le mémoire ampliatif déposé par M. [T]. Aux termes de son mémoire ampliatif, M.

Elle invoque à titre liminaire, afin de voir écarter le mémoire ampliatif de l'appelante, la violation des dispositions de l'article 910-3 du CPCNC qui impose le dépôt d'un mémoire ampliatif et des conclusions

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 1er février 2023 et le 6 mars 2023, M.

L'appelant n'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans le délai fixé, l'affaire a été radiée le 14 mars 2013. Le conseil de M.